La non-réalisation de l'étude environnementale sur les terrains de sports synthétiques
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 41 (2019-2020) 1
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Question écrite du 23/10/2019
- de FONTAINE Eddy
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Monsieur le Ministre Crucke a indiqué avoir prolongé le moratoire sur ces terrains synthétiques en ne donnant plus de subsides Infrasports pour la construction de terrains utilisant les microbilles de caoutchouc remises en cause.
Il a également indiqué avoir envoyé un courrier à Mme la Ministre pour tenter de relancer cette étude oubliée. Il est crucial de rassurer au plus vite les utilisateurs et propriétaires de terrains synthétiques quant aux potentiels risques qu’ils représentent.
Madame la Ministre a-t-elle donné une réponse à Monsieur le Ministre Crucke ?
Si oui, quelle est-elle ?
Le Gouvernement souhaite-t-il de nouveau faire appel aux services de l’ISSeP pour conduire cette étude environnementale ?
Réponse du 09/12/2019
- de TELLIER Céline
Pour une bonne compréhension des enjeux, il est nécessaire de recontextualiser les choses.
Pour éviter des entretiens, mais aussi pour avoir des terrains praticables en tout temps sans pelouse à entretenir, certains gestionnaires d’infrastructures sportives ont investi, avec des aides publiques régionales, dans des terrains synthétiques. Afin d’éviter que les brins de fausses herbes ne se tassent et pour avoir un effet sur le ballon semblable au vrai gazon, ces terrains sont « chargés » de microbilles issues d’anciens pneus.
La première et la principale crainte concerne la santé des utilisateurs de ces terrains et singulièrement des enfants.
La seconde crainte concerne l’impact environnemental de ces terrains, c’est-à-dire les éventuels risques qu’ils font courir à la qualité de l’eau, de l’air ou des sols avoisinants.
Pour lever la première crainte et suite aux interpellations qu’elle avait reçues, le cabinet de la ministre en charge des Infrastructures sportives sous la précédente législature a d’une part décidé d’un moratoire, et d’autre part sollicité l’ISSeP pour un appui technique visant à compléter et préciser le cadre normatif relatif au gazon synthétique. L’ISSeP a proposé un projet visant avant tout à établir des méthodes d’analyse, mais il n’a pas été validé par le cabinet de la ministre en charge des Infrastructures sportives sous la précédente législature.
La question de l’impact environnemental ayant également été posée, le précédent ministre de l’Environnement a sollicité du SPW-ARNE en collaboration avec l’ISSeP une analyse de risques. Au-delà du risque pour la santé publique qui relève d’autres ministres, il apparaissait opportun de vérifier l’impact potentiel sur l’environnement.
Pour ce qui est de la santé, les différentes études dont a eu connaissance le SPW-ARNE n’ont pas mis en évidence de liens directs avec la santé et étaient au contraire rassurantes de ce point de vue.
Différents départements de l’administration et l’ISSeP ont apporté leurs contributions pour évaluer les impacts potentiels de ces terrains synthétiques sur l’environnement, en se basant entre autres sur des rapports d’autres pays et sur les résultats disponibles de la campagne de prélèvements et d’analyses subventionnée par Infrasports.
Après plusieurs réunions et échanges, l’administration a produit un dossier constitué de différents volets, transmis par mail au cabinet de mon prédécesseur :
* Un premier volet comporte l’exploitation des premiers résultats provenant des analyses transmises par Infrasports.
* Un second volet reprend les recherches géomatiques pour croiser la localisation des terrains synthétiques avec des couches d’information environnementale telles que les zones Natura 2000, les sites de grand intérêt biologique, les eaux de surface, les zones de captage d’eaux souterraines)
* Le troisième volet comporte différentes recherches bibliographiques.
* Enfin, un comparatif des émissions potentielles vers l’environnement provoquées par la dispersion des granulats de pneus avec celles dues à l’usure des pneus à cause du trafic routier.
Plutôt qu’une étude, il s’agit d’une synthèse d’avis et de notes de différents départements de l’administration, parfois basés sur des approches différentes et accompagnées de plus d’une dizaine d’annexes difficilement compréhensibles pour des non scientifiques.
En très résumées, les premières conclusions sont les suivantes :
* Premièrement, les risques de pollution locale au niveau des cours d’eau et des sédiments ne peuvent être écartés bien qu’aucune anomalie n’ait été relevée à ce jour dans les réseaux de mesures.
* Deuxièmement, les granulats de pneus pourraient théoriquement constituer une contribution significative à l’ensemble des rejets de zinc vers les cours d’eau wallons ;
* Troisièmement, sur base d’un screening de la situation des nappes et puits situés sous et en aval des terrains synthétiques, il n’y a pas d’indice de risque pour les eaux souterraines.
* Quatrièmement, les impacts atmosphériques potentiels liés à la présence de granulats SBR dans les terrains synthétiques sont négligeables vis-à-vis d’autres sources d’émissions en Wallonie.
Cette objectivation, si elle invite à rester vigilants sur l’impact potentiel sur les eaux de surface, permet de relativiser la problématique par rapport à d’autres pollutions connues en Wallonie, notamment celles d’anciens sites industriels pour lesquels la Région mobilise des moyens importants.
Pour la suite, l’administration structure les travaux en deux phases :
* Une première phase en cours consiste à exploiter l’ensemble des données provenant de la campagne de prélèvements et mesures subventionnée par Infrasports. Les observations faites jusqu’à présent sont relativement rassurantes : les seuls impacts environnementaux visibles semblent se limiter dans de rares cas à la présence de zinc et de nickel en quantités relativement faibles.
* Une deuxième phase consistera à faire le monitoring des terrains identifiés lors de la phase 1, principalement pour ce qui concerne les impacts sur les eaux de drainage et les rejets en égouts ou en eaux de surface.
Tant que ce processus ne sera pas achevé, l’administration recommande de maintenir le moratoire sur l’implantation de nouveaux terrains synthétiques utilisant des granulats de SBR, ce qu’a déjà décidé le ministre en charge du dossier.