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L'impact d'un Brexit dur sur les agriculteurs wallons

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 36 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 25/10/2019
    • de BLANCHART Philippe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    En cas de Brexit dur, il semblerait que le secteur agricole de notre pays, en particulier celui du bovin, du porcin et du fruitier, serait l'un de ceux qui risquerait d'être le plus touché parmi l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

    En effet, la Belgique exporterait 5,8 % de ses produits agricoles vers le Royaume-Uni, représentant une part importante de notre politique d'exportation agricole. Durant le Conseil européen des 14 et 15 octobre dernier, la Commission a souligné que deux Fonds européens seront à disposition des États membres en cas de Brexit dur : le Fonds de solidarité de l'Union européenne et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. De plus, selon la KUL, un Brexit dur entraînerait une menace sur 1 737 emplois dans le secteur agricole en Belgique contre 314 en cas de Brexit avec accord.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il les chiffres de la KUL et peut-il estimer le nombre d'emplois qui seront menacés en Wallonie dans le secteur agricole en cas de Brexit dur ?

    Les agriculteurs bénéficieront-ils des aides fournies par l'Union européenne et sous quels critères ?

    Des aides supplémentaires seront-elles prévues par le Gouvernement wallon en vue d'aider nos agriculteurs en cas de pareille situation ?
  • Réponse du 14/11/2019
    • de BORSUS Willy
    Les travaux d’analyse menés par la KUL au moyen de modèles économétriques ont le mérite d’identifier des impacts possibles et de nous confronter aux enjeux correspondants. Il faut cependant garder à l’esprit que ceux-ci utilisent des hypothèses de travail préliminaires, des données antérieures et/ou hétérogènes, des extrapolations et le choix de scénarios. On pourrait débattre de ces paramètres et aspects. Nous n’en ferons rien, car ce serait hors propos.

    Le modèle économique global développé à la KUL a ainsi permis au Professeur Vandenbussche (juin 2019) d’évaluer l’impact sectoriel du Brexit pour les 28 États membres dans les deux scénarios d’un « Brexit soft » (droits tarifaires inchangés et charge pour les obstacles non tarifaires de 2,77 %) et d’un « Brexit dur » (droits tarifaires portés à leur niveau OMC et charge pour les obstacles non tarifaires de 8,31 %).

    L’important réside dans le défi que pose le Brexit et les enjeux économiques qu’il couvre, dont la perte potentielle d’emplois que l’honorable membre met en exergue. Je ne me prononcerai donc pas sur cette perte d’emplois estimée globalement pour la Belgique à 1 737 postes dans le secteur agricole.

    En revanche, je le renvoie aux travaux de l’IWEPS (document numéro 26 de 2018) où l’on dégage des tendances régionales sur le même cadre pour les 10 principaux secteurs wallons exportateurs directs ou indirects de marchandises à destination du Royaume-Uni. Il y apparaît que, pour plusieurs d’entre eux, dont l’agriculture, la dépendance indirecte, par le biais de flux interrégionaux avant exportation, est substantielle.

    Pour l’ensemble « culture et production animale », l’impact sur l’emploi passe ainsi de 311 à 909 unités selon que l’on considère les seules exportations wallonnes vers le Royaume-Uni ou l’ensemble des exportations à l’échelle belge.

    L’IWEPS note cependant que les secteurs qui sont relativement les plus dépendants du marché britannique affichent un poids très réduit dans le tissu productif de la Wallonie, leur valeur ajoutée représentant tout au plus un ou deux points de pourcentage du PIB régional (2015).

    La mobilisation du Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) et du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) face aux enjeux du Brexit n’est pas, à ce stade, garantie. En effet, pour ce qui concerne le FSUE, il faut que l’État membre subisse un dommage atteignant 0,3 % de son Revenu national brut pour en devenir bénéficiaire. L’intervention européenne reste plafonnée à 5 % du total des coûts supplémentaires et imprévus supportés en cas d’absence d’accord. Les dépenses engagées pour la préparation du retrait ne seront pas couvertes. Quant au FEM, le seuil de déclenchement fixé à 500 travailleurs licenciés ne permet pas de prendre en compte les besoins des PME.

    Au niveau de la Wallonie, la Déclaration de politique régionale prévoit de hisser la Région parmi les régions de tradition industrielle les plus performantes d’Europe et, dans ce cadre, un ensemble de positionnements spécifiques et/ou nouveaux sont envisagés en matière d’agriculture.

    Que l’honorable membre soit assuré que le nouveau Gouvernement de la Région wallonne, dans la foulée du travail mené par son prédécesseur, suit et continuera à suivre ce dossier de manière minutieuse afin d’en limiter les effets pour l’économie de notre Région et de saisir de nouvelles opportunités.