La poursuite effective du Plan de constructions hospitalières en Brabant wallon

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 15 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 25/10/2019

  • de WAHL Jean-Paul
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  La Déclaration de politique régionale mentionne que « le parc hospitalier wallon fera l’objet d’une reconstruction totale en 35 ans ». Par ailleurs, il est précisé que « le Gouvernement procédera à un examen attentif des projets en tenant compte des moyens budgétaires disponibles. Le Gouvernement permettra l’évolution de projets d’infrastructures hospitalières qui s’inscrivent dans une collaboration entre hôpitaux, moyennant l’accord de tous les hôpitaux concernés. »
  
  En Brabant wallon, le Plan de constructions hospitalières annoncé au printemps 2019 concerne six hôpitaux :
  - le Centre hospitalier interrégional Édith Cavell (Braine-l’Alleud), pour un montant de 14,7 millions d’euros ;
  - le Centre hospitalier Le Domaine (Braine-l’Alleud), pour un montant de 28 085 euros ;
  - les Centres hospitaliers de Jolimont (Nivelles), pour un montant de 82,6 millions d’euros ;
  - le Centre hospitalier neurologique William Lennox (Ottignies-Louvain-la-Neuve), pour un montant de 29,4 millions d’euros ;
  - la clinique Saint-Pierre (Ottignies-Louvain-la-Neuve), pour un montant de 140,9 millions d’euros ;
  - ainsi que l’ASBL Silva Medical (Waterloo/Wavre), pour un montant de 18,4 millions d’euros.
  
  Portant sur une période de cinq ans (de 2019 à 2023), ce Plan ouvre la voie à un investissement d’un total de 2,34 milliards d’euros dans les 46 hôpitaux qui avaient répondu à l’appel à projets lancé en mars 2018 par Madame la Ministre de la Santé de l’époque, Alda Greoli.
  
  Pouvons-nous être rassurés quant à la continuité entre le Plan annoncé au printemps 2019 et la reconstruction totale du parc hospitalier annoncée dans la DPR 2019-2024 ?
  
  À ce stade, un timing précis pour chaque projet est-il prévu ?
  Si oui, quel est-il ?
  
  Les montants annoncés demeurent-ils identiques pour chaque projet ?

• Réponse du 10/12/2019

  • de MORREALE Christie
  Le plan de constructions hospitalières 2019-2023 a fait l’objet d’une décision du Gouvernement wallon le 1er avril 2019, sur la base du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages médico-techniques lourds en hôpital. Il reprend de manière détaillée les projets retenus pour la période concernée, ainsi que les investissements activables, année par année, dans le cadre d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle.
  
  Les projets retenus en 2019, qui répondaient aux conditions requises pour la prise en considération des investissements, ont tous été intégrés au prix d’hébergement fixé au 1er juillet 2019 facturable par journée d’hospitalisation par les hôpitaux via les organismes assureurs wallons, conformément au dispositif.
  
  Ce plan, qui a rassuré tous les opérateurs à la fin de la législature précédente, n’a pas pris en considération la nécessité d’évolution liée à l’agrément des réseaux locorégionaux au 1er janvier 2020. La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement permettra l’évolution de projets d’infrastructures hospitalières qui s’inscrivent dans une collaboration entre hôpitaux, moyennant l’accord de tous les hôpitaux concernés.
  
  Le décret du 9 mars 2017 ne permet pas actuellement d’y répondre.
  
  En conséquence, il conviendra de revoir le dispositif pour fonder la nécessaire évolution, tout en respectant la trajectoire budgétaire définie par le Gouvernement wallon.