La qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail de l'administration wallonne
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 26 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/10/2019
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Outre qu’il introduit la nouvelle notion de « local de travail », cet arrêté royal rectifie et précise les notions de ventilation et de qualité de l’air intérieur. Afin de lutter contre diverses sources de pollution, il est également prévu que l’employeur est tenu d’effectuer des analyses de risques engendrés par la qualité de l’air intérieur.
Techniquement, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit inférieure à 900ppm. Si l’employeur peut prouver que l’air dans ses locaux est d’une qualité supérieure grâce à des mesures de protection contre la pollution ou de réduction des sources de celle-ci, on peut se contenter d’une concentration en CO2 inférieure à 1 200ppm.
Pour les bâtiments qui ne peuvent se conformer à ces normes, un plan d’action doit être mis en place afin de veiller à ce qu’elles soient respectées à terme.
Pratiquement, les locaux de travail de la Région wallonne ont-ils déjà fait l’objet de l’analyse de risque réclamée par l’arrêté royal du 2 mai 2019 ?
Madame la Ministre peut-elle nous en faire un état des lieux rapide ?
D’autre part, des plans d’action ont-ils déjà été élaborés et mis en œuvre pour se conformer aux normes établies par l’arrêté royal ?
Réponse du 14/11/2019 | Annexe [PDF]
- de DE BUE Valérie