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Les aides à l’emploi à destination du Groupe Lhoist

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 18 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 25/10/2019
    • de HERMANT Antoine
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le Groupe Lhoist a annoncé en septembre sa décision de supprimer des emplois sur ses sites de Marche-les-Dames, Hermalle et Jemelle. Cent dix-sept travailleurs, et peut-être même davantage voient leur emploi menacé par cette décision.

    Madame la Ministre pourrait-elle nous faire parvenir un tableau complet de toutes les aides à l’emploi dont a pu bénéficier l’entreprise au niveau de la Région wallonne, ainsi que le montant et les affectations de ces différentes aides ?

    Ces aides étaient-elles motivées ? Si oui, comment ?
  • Réponse du 05/12/2019 | Annexe [PDF]
    • de MORREALE Christie
    Le Groupe Lhoist a bénéficié des aides à l’emploi reprises dans le tableau en annexe.

    Les chiffres sont arrêtés au mois de septembre 2019. Les montants pour les réductions de cotisations patronales sont basés sur une extraction de la base de données du FOREm. Certains montants peuvent encore potentiellement changer en raison de certaines déclarations ONSS tardives, de modifications et d’annulations.

    Les incitants financiers ci-dessous ont été octroyés sur la base et en concordance avec les différentes réglementations en vigueur.

    Lhoist industrie (BCE 0402.321.950) :
    - aides à l’emploi ;
    - congé-éducation payé :

    Année scolaire 2014/2015 (affectée au budget 2016) ;
    2015/1879/0 : 7 156,8 euros (7 travailleurs/336 H) ;
    2015/1879/1 : 3 195,21 euros (2 travailleurs /150,01H) ;

    Année scolaire 2015/2016 (affectée au budget 2017) ;
    2016/1338/0 : 8 008,8 euros (7 travailleurs/376 H) ;

    Année scolaire 2016/2017 (affectée au budget 2018) ;
    2017/1236/0 : 7 668 euros (6 travailleurs/360H) ;

    Année scolaire 2017/2018 (affectée au budget 2019) ;
    2018/1506/0 :7 305,9 euros (4 travailleurs/343H) ;
    Année scolaire 2018/2019 (année scolaire en cours de traitement et affectée au budget 2020) ;
    2019/325/0 :3 109,8 euros (5 travailleurs/ 146 H, remboursable à partir de 2020).


    Lhoist : Dolomies de Marches les dames (BCE 0425.225.234) :
    - congé-éducation payé :

    Année scolaire 2014/2015 (affectée au budget 2016) ;
    2015/1103/0 : 1 363,2 euros (2 travailleurs, 64 H) ;
    2015/1103/1 : 2 108,7 euros (2 travailleurs, 99H) ;
    2015/2196/0 : 2 598,81 euros (3 travailleurs, 122,01H) ;

    Année scolaire 2015/2016 (affectée au budget 2017) ;
    2016/1151/0 : 2 215,2 euros (3 travailleurs/104 H) ;
    2016/1978/0 : 667,12 euros (1 travailleur/ 31,32H) ;

    Année scolaire 2016/2017 (affectée au budget 2018) ;
    2017/64/0 : 12 332,7 euros (13 travailleurs/579H) ;

    Année scolaire 2017/2018 (affectée au budget 2019) ;
    2018/855/0 : 8 008,8 euros (8 travailleurs/376H) ;

    Année scolaire 2018/2019 (année scolaire en cours de traitement et affectée au budget 2020) ;
    2019/250/0 : 12 865,2 euros (12 travailleurs/604H, remboursable à partir de 2020).

    - Crédit-Adaptation :

    La société Dolomies DE Marche-Les-Dames (Group Lhoist) (0425.225.234) a introduit une demande. Le dossier est arrivé dans le service du FOREm le 3 juin 2019. Il a été classé sans suite à la demande de l’entreprise.