Les mesures de sécurisation aux abords des écoles

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 32 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 31/10/2019

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  La sécurisation des voiries situées à proximité des écoles constitue assurément une priorité des pouvoirs publics, tant au niveau wallon qu’à l’échelon local. Afin de prendre certaines mesures, les administrations des villes et communes sont cependant parfois confrontées à des difficultés d’ordre législatif.
  
  Tout récemment, dans l’entité hesbignonne de Wasseiges, en Province de Liège, un test de la circulation a été mis en place aux abords de l’école communale de Meeffe pour pallier un problème de sécurité au moment de la sortie des classes. Cette disposition, visant à favoriser une mobilité douce et à protéger les usagers faibles, répond à une initiative des enseignants et des élèves de l’établissement précité, en collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie.
  
  D’un point de vue pratique, le test prévoit la mise à sens unique de la voirie communale dénommée « rue du Berlicot », dans son sens montant, avec interdiction de stationnement sur la gauche.
  
  Si elle s’avère efficace et appréciable pour la sécurité des écoliers, la réorganisation actuelle provoque une importante augmentation du nombre de véhicules dans plusieurs rues adjacentes, des encombrements de voiries non adaptées aux engins agricoles et autres nuisances collatérales.
  
  Considérant ce qui précède, il serait idéal de pouvoir appliquer la mesure exposée ci-avant au seul moment de la sortie des classes, donc exclusivement entre 15 et 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que de 11h30 à 12h30 le mercredi, en périodes scolaires. Cela permettrait d’assurer à la fois la sécurité des écoliers et la sérénité dans la localité.
  
  Lors de marchés hebdomadaires, la législation prévoit la possibilité de prendre des dispositions particulières de manière périodique. Dans le cas présent, le dispositif tel qu’exposé semble légalement plus difficile à mettre en place.
  
  Dans quelle mesure pourrait-on appliquer ce genre de dispositif temporaire, mais régulier ?
  
  Si la législation ne permet pas l’application d’une telle mesure, pourrait-on envisager des dérogations ?
  Le cas échéant, cette prérogative appartiendrait-elle au bourgmestre ?
  
  Une telle décision devrait-elle être soumise à un avis technique du Service public de Wallonie ?
  
  Une telle décision devrait-elle être soumise à la tutelle du ministre compétent ?

• Réponse du 19/11/2019

  • de DE BUE Valérie
  Un sens unique est en principe permanent. C'est donc à titre tout à fait exceptionnel qu'une signalisation variable pour permettre un passage à sens unique temporaire d'une rue est tolérée sous les conditions suivantes : absence d'accès riverains, absence de stationnement et une longueur de rue relativement réduite.
  
  En effet, dans le contraire, si des conducteurs se trouvaient déjà à l’intérieur de la rue lors de la mise à sens unique, ils ne pourraient en être avertis et pourraient se comporter de manière inappropriée à la situation et par exemple faire demi-tour.
  
  Les accès riverains et le stationnement rendent inapplicable un sens unique temporaire dans la rue du Berlicot à Meeffe. Seul un sens unique permanent est approprié.
  
  À ma connaissance, le conseil communal de Wasseiges du 22 octobre a décidé de prolonger le test de mise en sens unique de la rue du Berlicot jusqu'au 31 décembre. Ces quelques semaines seront mises à profit pour rencontrer les riverains et dégager des solutions qui rencontrent les préoccupations de chacun.
  
  Toutefois, d'autres possibilités sont envisageables afin d'assurer la tranquillité de la rue et la mobilité des écoliers en toute sécurité comme par exemple :
  - une zone de rencontre, ce qui est indiqué vu l'absence de trottoir et d'accotement praticable dans la rue ;
  - une zone piétonne ;
  - un chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de Speed Pedelec.
  
  Les conseillers régionaux en signalisation et sécurité routière sont à disposition des communes pour les conseiller et les orienter en vue d'améliorer la mobilité et la sécurité routière aux abords des écoles et, plus généralement, sur l'ensemble du réseau de voies publiques.