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Les aides publiques à destination du Groupe SA Henrard

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 21 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 07/11/2019
    • de LIRADELFO Julien
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Nous apprenions dans la presse le licenciement de 27 travailleurs du Groupe Henrard en Belgique, dont sept sur son site principal à Namur.

    Madame la Ministre pourrait-elle nous faire parvenir un tableau complet de tous les subsides et les aides publiques dont a pu bénéficier l’entreprise au niveau de la Région wallonne, ainsi que le montant et les affectations de ces différentes aides ?

    Ces aides étaient-elles motivées ? Si oui, comment ?
  • Réponse du 05/12/2019
    • de MORREALE Christie
    Le Groupe HENRARD a bénéficié des aides à l’emploi reprises dans le tableau en annexe.

    Les chiffres sont arrêtés au mois de septembre 2019. Les montants pour les réductions de cotisations patronales sont basés sur une extraction de la base de données du FOREm. Certains montants peuvent encore potentiellement changer en raison de certaines déclarations ONSS tardives, de modifications et d’annulations.

    Les incitants financiers ci-dessous ont été octroyés sur la base et en concordance avec les différentes réglementations en vigueur.

    Henrard SA (BCE 0419.122.152) :

    - aides à l’emploi :

    - congé-éducation payé :

    • Année scolaire 2014/2015 (budget 2016) ;
    2015/607/0 : 2 130 euros (1 travailleur/100H) ;

    • Année scolaire 2016/2017 (budget 2018) ;
    2017/2347/0 :1 022,4 euros (1 travailleur/48H).