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L'avenir du "Bio compressed natural gas" (Bio CNG)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 63 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 08/11/2019
    • de COURARD Philippe
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Comme Monsieur le Ministre l’a rappelé le 24 octobre 2019 par voie de presse, « il est clair que nous devons sortir des motorisations thermiques et plus largement des énergies fossiles à l’horizon 2050 ».

    Aussi, comme il l’a précisé, il me semble très important que ce processus doit être accompagné et concerté en sollicitant notamment l’avis des Wallons :
    « Il faut mettre en œuvre la transition, mais pas avec des décisions autoritaires. Un large consensus populaire est nécessaire. Le « phasing out » doit être supportable, y compris pour les plus démunis qui n’ont pas forcément les moyens de changer de mode de chauffage ou de véhicule. »

    La Déclaration de politique régionale déclare que « la Wallonie intégrera le processus déjà entamé de sortie progressive des véhicules thermiques. Dans une phase transitoire, le Gouvernement soutiendra un plan ambitieux de déploiement de bornes électriques et de stations de gaz naturel compressé (CNG) et de gaz naturel liquéfié (LNG), de manière équilibrée sur le territoire wallon. Il promouvra les véhicules fonctionnant au gaz naturel, à l’électricité, à l’hydrogène et les véhicules hybrides. La Wallonie viendra en appui des pouvoirs locaux au travers de centrales de marché pour faciliter le verdissement de leur flotte de véhicules et de machines. »

    À l’heure de l’urgence climatique, le CNG produit par biométhanisation apparaît comme un carburant plus économique et plus écologique du marché. Les produits énergétiques de la biomasse permettent en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer l’emploi local, de produire une énergie stockable et de valoriser notamment des effluents d’élevage pour le gaz contenu dans le fumier. À ce titre, les projets biomasse s’inscrivent clairement dans une logique d’économie circulaire largement encouragée en Europe et en Wallonie.

    Or, s’il existe déjà des sites de biométhanisation qui produisent de l’électricité avec le gaz, ainsi que des pompes CNG en Wallonie, une station de production de CNG par biométhanisation vient tout juste de voir le jour à Houffalize, en Province de Luxembourg. Elle alimentera début 2020 la première station publique en Belgique à proposer un gaz 100 % écologique à partir de lisier ! Cette station-service devrait permettre d’approvisionner jusqu’à 24 voitures par jour.

    Malheureusement, on remarque qu’en Wallonie, la filière biomasse semble à ce jour le parent pauvre des politiques publiques, bien que les technologies soient fiables. Pourtant, les enjeux sont importants pour assurer un développement serein et à long terme du secteur.

    En effet, il est nécessaire qu’une stratégie claire et à long terme soit définie réservant une place au gaz renouvelable dans le cadre de la vision énergétique et climatique. Pour exploiter pleinement le potentiel de biogaz, entre autres afin de faire rouler nos véhicules, il faut impérativement identifier et reconnaître ses avantages économiques et sociétaux. Le marché du biogaz doit aussi être activé en mettant en place les soutiens adéquats qui tiennent compte de ces avantages. Un cadre réglementaire et incitatif stable doit permettre à mon sens la réalisation de nouveaux projets de biogaz.

    Rouler au Bio CNG est somme toute l'un des nombreux maillons de la transition vers une mobilité plus durable. Le gaz vert est encore plus durable et est considéré comme étant le successeur renouvelable du gaz naturel. L’émission de CO2 de ce carburant alternatif est quasi neutre.

    Le Plan wallon Air-Climat-Energie du prédécesseur de Monsieur le Ministre avait confirmé sa volonté de déployer les carburants alternatifs avec des objectifs pour 2030 fixés entre autres à 220 stations équipées au CNG pour une prévision de 370 000 véhicules, contre 25 stations pour quelque 1 000 véhicules actuellement.

    Dans ce contexte, quelle est la stratégie de Monsieur le Ministre par rapport au développement du CNG et, en l’occurrence, du CNG produit par biométhanisation, notamment comme carburant pour nos véhicules ? Quels sont ses objectifs ?

    Compte-t-il instaurer un mécanisme de soutien clair et pérenne, notamment pour le secteur privé avec qui la bonne collaboration est indispensable si l’on veut atteindre nos objectifs en matière de carburants alternatifs ?

    Le cas échéant, compte-t-il favoriser le développement d’un cadre juridique durable facilitant l’obtention des autorisations pour l’éclosion de nouveaux sites de production ?

    Quelles pistes Monsieur le Ministre envisage-t-il pour limiter les risques liés à l’approvisionnement des intrants sur le long terme et permettre d’assurer l’exploitation dans le temps des unités de production ?

    Enfin, juge-t-il opportun d’accorder une prime supplémentaire aux particuliers et aux sociétés qui opteraient pour l’achat d’un véhicule roulant au Bio CNG plutôt qu’au CNG ?
  • Réponse du 05/12/2019
    • de HENRY Philippe
    La question de l’honorable membre est double. Je m’attarderai d’abord sur la question du gaz naturel comme carburant.

    Le CNG représente une alternative particulièrement mature et maîtrisée aux carburants conventionnels. Les grands constructeurs proposent déjà de nombreux modèles de type « bi-fuel » et des kits d’adaptation existent afin de convertir son véhicule à essence en véhicule au gaz naturel. Tant l’un que l’autre restent relativement accessibles à nos concitoyens comparés aux coûts de véhicules électriques par exemple.

    Par contre, contrairement à l’électrique, la mobilité au gaz nécessite presque obligatoirement des stations de rechargement ad hoc. S’agissant d’une technologie mature, le secteur a déjà entamé un déploiement qui, même s’il est conséquent dans la partie flamande du pays, reste assez épars en Wallonie. Mon prédécesseur avait lancé deux appels à projets au déploiement d’infrastructures de chargement avec un certain succès et je confirme que la volonté du Gouvernement est bien de poursuivre cette dynamique. Les objectifs présentés dans le Plan Energie-Climat en 2018 seront bien maintenus. Il convient cependant de relever que l’absence de réseau de gaz dans certaines parties de la Wallonie risque de freiner le déploiement de ces solutions.

    La possibilité de recourir à des unités de biogaz prend alors tout son sens. Comme le mentionne l’honorable membre, les unités de biométhanisation offrent la garantie de disposer d’un gaz de qualité identique au gaz naturel avec une empreinte carbone limitée. À ce titre, il s’agit bien d’une alternative durable dans le cadre de la transition énergétique dans le transport.

    La Déclaration de politique régionale précise que le Gouvernement encouragera la biométhanisation pour une meilleure gestion des déchets et soutiendra les agriculteurs produisant de l’énergie de manière significative pouvant alimenter un réseau local (village, hameau, entreprise). Ce soutien devra, à terme, aussi bénéficier à ce type de filière afin de dispenser un bio-CNG à prix compétitif par rapport au gaz naturel.

    Plus avant, il sera nécessaire d’étudier au mieux les flux d’intrants pour garantir toutes les filières de valorisation du biométhane. Une étude menée par Valbiom pour le compte de l’association Gas.be tend à laisser entendre qu’à pleine exploitation des déchets, l’approvisionnement pourrait être suffisant, mais ces chiffres devront être analysés et étudiés afin de définir de manière responsable les politiques à encourager en la matière.

    En ce qui concerne la fiscalité, elle devra surtout être vue au niveau du gaz lui-même puisque le CNG conventionnel est en concurrence directe avec le Bio-CNG. À ce niveau, une réflexion devra être menée avec l’autorité fédérale pour définir, au mieux, les pistes de valorisation du biogaz dans le transport.