Le suivi du "dieselgate"
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 54 (2019-2020) 1
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Question écrite du 13/11/2019
- de LEPINE Jean-Pierre
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
La Wallonie a déposé une déclaration de personne lésée auprès du Procureur du Roi. Quelles suites ont-elles été données à cette procédure ?
Au début de l’année, notre Parlement a adopté le projet de décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Parmi les dispositifs figurant dans ce texte se trouvait une habilitation donnée au Gouvernement de renforcer les critères relatifs au contrôle technique afin d’améliorer la qualité de l’air. Cette habilitation a-t-elle été utilisée ? Le cas échéant, comment ?
Dans la négative, Madame la Ministre envisage-t-elle de faire mieux que son prédécesseur en la matière ?
Il y a quelques semaines, à l’initiative de l’ISSeP, les émissions de plusieurs milliers de véhicules circulant dans la capitale wallonne ont été vérifiées grâce à un processus innovant. Quels sont les résultats de ces contrôles ? Peut-on en tirer des conclusions ?
Enfin, Test-Achats publie les résultats d’une nouvelle étude visant à réhabiliter le diesel. Madame la Ministre a-t-elle pu en prendre connaissance ? La méthodologie utilisée pour réaliser cette étude est-elle satisfaisante ? Est-ce de nature à faire évoluer la position de la Wallonie sur le diesel ?
Réponse du 06/12/2019
- de TELLIER Céline
Concernant le décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, il faut souligner ici qu’il s’agit d’une mesure prioritaire au niveau de nos obligations en matière de pollution atmosphérique. Il s’agit également d’une action majeure du plan air climat énergie 2030 (PACE 2030) qui sera revu dans les prochains mois afin de renforcer nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi, comme le souligne la déclaration de politique régionale, de s'orienter vers un respect des normes environnementales fixées par l’OMS en matière de qualité de l’air. Dans ce cadre, l’ensemble des arrêtés de mise en œuvre du décret, dont le renforcement des critères relatifs aux contrôles techniques, seront préparés et analysés de manière à respecter ces engagements.
Concernant le projet l’ISSeP, il s’agit du développement d’une méthodologie permettant de confronter l’émission réelle à l’émission théorique des véhicules et non d’une opération de contrôle. Ce projet a débuté durant la seconde moitié du mois d’octobre et il est actuellement trop tôt pour en tirer des conclusions.
Enfin, l’étude de Test-Achats livre des résultats de tests en émissions réelles pour 17 véhicules neufs (électriques et thermiques) selon un Clean Air Index.
Un des véhicules diesel EURO6d-Temp obtient en effet un score de 10/10, ce qui, pour les NOX, correspond à un taux d’émission inférieur à 30 mg/km. Ces résultats sont en effet très bons et répondent à la norme d’émission qui entrera en vigueur pour les véhicules mis en circulation à partir du 1/1/2021. Le décret circulation prévoit que les véhicules diesel répondant à cette norme resteront autorisés en Wallonie après 2030.
Il doit toutefois être noté qu’en termes d’impact sur la santé dans les villes - où les NOX sont les plus problématiques, la motorisation électrique reste à ce jour la meilleure solution, car aucune pollution n’est émise à l’échappement, et aucun problème lié à l’entretien du véhicule (filtre à particules ou adblue) n’est à déplorer.
Si l’on considère également la production d’électricité nécessaire aux véhicules électriques, le bilan reste positif en faveur des véhicules électriques, tant en termes de polluants atmosphériques que de gaz à effet de serre. Cependant, la réduction des besoins de transports et l’utilisation des modes de transports collectifs ou de mobilité douce restent les meilleures voies à privilégier !
Enfin, il faut rappeler les engagements prévus dans l’Accord de Paris qui sont également repris dans notre déclaration de politiques régionales à savoir le fait qu’il sera nécessaire d’arriver à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le futur des motorisations – quelle que soit la source d’énergie utilisée - doit être analysé dans la perspective de cet objectif également.
De façon générale et lorsque le recours aux transports en commun ou à la mobilité douce n’est pas possible, il y a lieu de privilégier, comme le précise la Déclaration de politique régionale, des véhicules moins massifs, au profil moins agressif et dont la puissance est adaptée aux besoins réels. Ceux-ci permettront une meilleure sécurité sur la route, moins d’émissions de gaz à effets de serre et une meilleure qualité de l’air.