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Le rappel des règles de sécurité aux chasseurs

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 56 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 13/11/2019
    • de FLORENT Jean-Philippe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La cohabitation entre chasseurs et riverains n’est pas partout évidente en cette période de chasse.

    Des habitants d’Éghezée font état, dans la presse de ce 13 novembre 2019, de grande légèreté prise par des chasseurs. Ils trouvent des plombs dans leur corniche et se plaignent d’un manque de signalisation des périodes de chasse sur le RAVeL voisin où il y a de nombreux passages, notamment les week-ends.
    Par ailleurs, ils font part de peuplements de petits gibiers quelques jours seulement avant la chasse, ce qui est interdit.

    Ces parcelles au nord du sillon Sambre-et-Meuse ne sont pas vraiment propices à la chasse.
    Monsieur le Ministre rappelait d’ailleurs il y a quelques jours à peine sa volonté d’éradiquer les sangliers qui n’ont pas leur place dans ces zones.

    En attendant, il est essentiel de rappeler les règles élémentaires de prudence et de respect de la législation, notamment en termes de signalisation.

    Peut-il me dire quelles mesures il compte entreprendre pour rappeler les règles de sécurité aux chasseurs concernés ?
  • Réponse du 14/11/2019
    • de BORSUS Willy
    La sécurité pendant la chasse est depuis toujours une préoccupation du Gouvernement. D’où la mise en place, en 1998, pour l’obtention du permis de chasse, d’un examen pratique obligatoire après réussite d’une épreuve théorique. L’examen pratique vise principalement la sécurité en action de chasse. On y évalue les compétences du chasseur à la manipulation en toute sécurité des armes, ainsi que son comportement en action de chasse (respect des règles de sécurité comme un angle de tir adéquat, un tir fichant …). Enfin, le chasseur est soumis à une épreuve de tir au fusil et à la carabine. L’examen de chasse mis en place en Région wallonne est l’un des plus contraignants d’Europe, et ce, dans le seul but de garantir la sécurité en action de chasse.

    Par ailleurs, une fois le permis obtenu via la réussite de l’examen, une procédure de retrait de celui-ci ou de refus de délivrance de vignette le validant est également prévue par les articles 7 à 11 de la Loi sur la Chasse. Parmi les cas pouvant entraîner un retrait de permis ou un refus de vignette, citons entre autres, le délit de chasse, une infraction à la loi sur les armes, une condamnation pour un délit quelconque accompagné d’actes de violence, un état mental déficient laissant supposer un mauvais usage de l’arme …

    La Région wallonne a, par conséquent, déjà mis en œuvre un arsenal de procédures visant la sécurité en action de chasse. Néanmoins, le législateur ne peut prévoir le comportement de chacun. En cas de constatation d’infraction à la loi sur la chasse et/ou de comportement dangereux, je recommande d’avertir les services de police compétents et/ou le Département de la Nature et des Forêts, qui pourront prendre les dispositions nécessaires afin d’y mettre un terme.

    Enfin, j’ai décidé de rééditer, après mise à jour, le folder « Sécurité à la chasse », brochure publiée dans les années 90’s et actuellement épuisée. Elle pourra être délivrée à l’ensemble des chasseurs lors de la délivrance de la vignette de validation du permis de chasse pour l’année en cours, et ce, afin de les sensibiliser au respect des règles de sécurité en action de chasse.