La réforme de la fiscalité automobile

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 75 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 14/11/2019

  • de BOTIN Frederick
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  La presse du 25 octobre dernier relayait la volonté de Monsieur le Ministre de réformer, au cours de cette nouvelle législature, la fiscalité automobile à travers la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation, telles que mentionnées dans la Déclaration de politique régionale, stipulant que ces taxes « seront revues, à fiscalité globale inchangée, pour les moduler en fonction des émissions de CO 2 et de la masse/puissance des véhicules ».
  
  Dans quelques mois se tiendra le 98e Salon de l’Auto à Bruxelles. S’il semble que par le biais de la réforme annoncée, le Gouvernement ambitionne d’encourager des voitures moins puissantes, moins lourdes et dès lors moins polluantes, quelle est la position de Monsieur le Ministre relative aux types de carburants des véhicules ?
  
  Le souhait du Gouvernement semble être de ne surtout pas sanctionner les habitants des campagnes et j’en suis heureux.
  
  Comment envisage-t-il d’utiliser la fiscalité comme levier d’une meilleure mobilité sans justement pénaliser les citoyens de zones rurales qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler et donc qui, de facto, parcourent le plus de kilomètres et impactent le plus l’environnement ?
  
  A-t-il des pistes pour tenir compte de ces facteurs ?

• Réponse du 02/12/2019

  • de HENRY Philippe
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Messieurs les Députés Dupont et Matagne lors de la Commission Énergie, Climat et Mobilité du 13 novembre dernier.