Les services spéciaux du TEC

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 77 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 18/11/2019

  • de LEPINE Jean-Pierre
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Outre les services proposés au travers des lignes classiques, le Groupe TEC propose, sous certaines conditions, des services spéciaux, que ce soit dans le cadre d’une excursion, d’une manifestation culturelle, de la participation à un événement sportif. Des services spéciaux réguliers sont également proposés aux écoles amenées à se rendre régulièrement à la piscine ou dans un hall omnisport.
  
  À cet égard, il me revient du terrain que plusieurs directions d’écoles se seraient vu refuser la possibilité de recourir à ce type de lignes « service spécial », alors même qu’une convention aurait été signée en amont. Le refus étant signifié dans un délai réduit, les directions concernées éprouvent par la suite des difficultés à trouver une alternative au même coût, contraignant, de la sorte, les professeurs d’éducation physique à meubler leurs cours à l’appui d’autres activités, bouleversant conséquemment le planning d’occupation des espaces au sein des écoles concernées.
  
  À l’heure où l’on promeut le recours aux transports publics et à la mobilité partagée, mais aussi, alors que l'on veut insuffler dans l’esprit de nos concitoyens une confiance envers le service public de transport en commun, de telles déconvenues peuvent, Monsieur le Ministre en conviendra, miner les efforts effectués et l'image de la société de transport en commun.
  
  À la lumière des éléments susmentionnés, a-t-il été mis au fait de dysfonctionnements dans le secteur des services spéciaux, plus particulièrement des services spéciaux réguliers destinés aux écoles ?
  
  Quels motifs peuvent présider au refus de prestations desdits services ?
  
  Dispose-t-il de données chiffrées relatives aux prestations des TEC dans ce cadre ?
  
  Une évaluation a-t-elle été faite de cette offre ?
  Si oui, quelles en sont les conclusions ?
  
  De manière plus générale, quelle est sa position en matière de services spéciaux ?
  
  S’agira-t-il, à son sens, de les consolider et de les promouvoir ?

• Réponse du 07/01/2020

  • de HENRY Philippe
  Les services réguliers spécialisés (SRS) assurent le transport en commun de catégories déterminées de personnes à l'exclusion d'autres voyageurs, selon une fréquence et un trajet déterminés.
  
  Il s’agit donc, par exemple, d’un service de transport d’enfants d’une école vers la piscine toutes les semaines. Le respect d’une certaine régularité est important, sous peine d’être qualifié de services occasionnel, catégorie de transport dont la compétence est toujours exercée par le Fédéral.
  
  Par exemple, le transport d’enfants, une fois par an, vers un parc d’attractions est un service occasionnel réservé à un autocariste.
  
  Les SRS ne sont pas de la compétence exclusive des TEC et peuvent donc être réalisés par un opérateur privé. Les autorités souhaitant faire appel à de tels services sont tenues de respecter la loi sur les marchés publics.
  
  Pour répondre à ses obligations de service public grâce au financement qu’il reçoit de la Région, l’OTW dispose d’un effectif, en personnel et en véhicules, dimensionné exclusivement et au plus juste à cet égard. Cet effectif n’est pas surdimensionné pour pouvoir effectuer d’autres activités.
  
  Celles-ci ne peuvent d’ailleurs être exécutées que dans la mesure où elles atteignent au moins l’équilibre financier et aucune compensation régionale, ni en fonctionnement ni en investissement, ne peut être affectée à ces activités.
  
  De manière générale, le TEC les refuse dès l’appel d’offres, par manque de possibilité ou de disponibilité à y affecter la priorité étant donnée aux services réguliers, ou son offre n’est pas retenue par le demandeur. Une fois commandé, le transport est assuré durant toute la période contractuellement prévue, sauf cas de force majeure.
  Ce type de transport ne représentant qu’une minime partie de l’activité du TEC, aucune évaluation ciblée n’a eu lieu. Je n’ai d’ailleurs pas eu connaissance de dysfonctionnements particuliers pour les services spécialisés, que je ne peux que regretter le cas échéant.
  
  Je suis évidemment tout à fait favorable à ce que les écoles utilisent des bus pour se rendre à leurs activités. Néanmoins, étant donné les difficultés devant lesquelles se trouvent actuellement la plupart des directions territoriales du TEC (à savoir un manque de bus et de chauffeurs), je pense que la priorité doit être d’assurer aux voyageurs réguliers l’offre de transport prévue, d’autant que des loueurs privés peuvent prendre le relais pour les services spécialisés.
  
  Si - principalement en heures creuses - des disponibilités existent encore pour transporter des écoliers, je ne peux que m’en réjouir.