Les petites et moyennes entreprises (PME) wallonnes et le Brexit
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 62 (2019-2020) 1
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Question écrite du 22/11/2019
- de LEGASSE Dimitri
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Malgré les nombreux reports, il y a un moment où la situation deviendra concrète et il vaut mieux être prêt à ce moment-là.
Monsieur le Ministre partage-t-il cet optimisme des PME wallonnes ?
La Wallonie est-elle prête à gérer les conséquences du Brexit ? Quelle évaluation a-t-il du nombre de travailleurs qui seront potentiellement touchés par le Brexit ?
Réponse du 12/12/2019
- de BORSUS Willy
L’IWEPS a pris comme base de travail le niveau des droits d’importation actuellement en vigueur dans l’UE vis-à-vis des pays tiers par grands groupes de produits. Il s’agit des tarifs moyens à l’importation pour les produits en provenance de pays tiers avec lesquels il n’existe pas d’accord de libre-échange (soit les tarifs dits « Most Favoured Nations »).
Les estimations de l’IWEPS révèlent que, dans le cas d’un éventuel « Brexit dur », la Wallonie serait moins affectée que la Flandre. Au total, la Flandre perdrait 0,7 % de sa valeur ajoutée et accuserait un recul de 0,8 % de l’emploi, soit un peu plus de 20 000 postes de travail perdus. La Wallonie accuserait, en termes relatifs, des pertes à peu près moitié moindres que la Flandre, à hauteur de 0,4 % tant de sa valeur ajoutée que de son niveau d’emploi (soit l’équivalent d’un peu plus de 5 000 postes perdus).
Ce résultat peut s’expliquer en partie par l’ampleur des flux commerciaux entretenus avec le Royaume-Uni, ceux-ci étant relativement plus élevés dans le cas de la Flandre que pour la Wallonie. Mais il tient aussi en partie à la nature différente de ces flux au niveau régional. En effet, les principaux flux d’exportation de la Wallonie concernent des produits pharmaceutiques et apparentés (matériel médical), ainsi que des produits chimiques, pour lesquels les niveaux moyens de tarif sont relativement faibles à l’échelle mondiale.
À l’inverse, les exportations de la Flandre concernent davantage de produits tels que les équipements de transport, les produits de la transformation alimentaire ou encore le textile, qui sont des catégories pour lesquelles les tarifs moyens à l’importation sont plus élevés.
Par contre, cela signifie qu’en cas de « no deal », les ventes wallonnes de certains sous-secteurs de l’industrie alimentaire sur le marché britannique risquent d’être frappées par des niveaux de tarif relativement élevés (produits laitiers, sucres, cacao et confiseries ou encore les boissons), ainsi que l’industrie de l’habillement.
En réalité, les tarifs douaniers qui seront appliqués à l’importation au Royaume-Uni (en cas de sortie sans accord) ne sont pas encore connus avec certitude. Le Gouvernement britannique a annoncé son intention d’introduire pour un maximum de 12 mois, 469 tarifs (13 % des biens). Les biens qui ne sont pas repris dans cette liste (87 %) en seraient exemptés. Une majorité de tarifs seraient identiques aux tarifs européens alors que les autres seraient inférieurs (allant en fonction du produit de 82 % à 13 % du tarif que l’UE impose aux pays tiers). L’objectif du Royaume-Uni étant notamment de protéger certaines industries considérées essentielles (construction automobile, viande de mouton, textiles et vêtements).
Les relations commerciales entre la Belgique et le Royaume-Uni ne s’arrêteront pas, mais nos entreprises devront s’adapter à la nouvelle situation du marché. Afin de les inciter à anticiper les effets potentiels du Brexit, de nombreuses mesures d’information (séminaires, newsletters, Guide pratique…) ont été menées par l’AWEx et ses partenaires tels que l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A). Une grande campagne a été réalisée par l’AGD&A pour que les 25 000 entreprises belges qui commerçaient avec le Royaume-Uni et qui n’avaient pas encore de numéro EORI en demandent un.
Après la sensibilisation et la validation des numéros attribués d’office par l’AGD&A, celle-ci nous a communiqué fin juin 2019 qu’au total 10 000 EORI ont été créés en 18 mois dans le cadre du Brexit. Il reste environ 15 000 n° de TVA qui avaient réalisé au moins une transaction intracommunautaire avec le Royaume-Uni en 2017 et qui ne l’ont pas demandé ni validé. Tous ont reçu un courrier et certains ont décidé en connaissance de cause de ne pas le créer. On peut dire que la majorité des entreprises significatives sont désormais en ordre, mais il n’y a pas de chiffre disponible spécifiquement pour la Wallonie.
La banque de données « entreprises » de l’AWEx indique que près de 1 200 entreprises wallonnes déclarent exporter vers le Royaume-Uni. Certaines seront plus impactées que d’autres en fonction de la nature des produits qu’elles fabriquent, en fonction des droits à l’importation qui seront fixés par le Royaume-Uni sur lesdits produits et, enfin, en fonction de la part que représente cet État dans leur chiffre d’affaires. En outre, les effets collatéraux sont difficiles à évaluer. En effet, à des degrés divers, le Brexit aura des répercussions sur les économies de tous les pays de l’UE ; y compris et plus particulièrement sur celles de nos plus proches voisins (Flandre en tête) qui constituent les principaux clients de la Wallonie. Le montant annuel des exportations des pays de l’UE vers le Royaume-Uni s’élève à plus de 300 milliards d’euros.
Le site Brexit de l’AWEx a été actualisé dans le but d’informer concrètement nos entreprises sur les moyens de se préparer à une sortie sans accord. Il renvoie notamment aux sites des Douanes, de l’AFSCA et de la FEVIA pour le secteur agroalimentaire, ainsi que vers les fiches sectorielles « preparedness » de la Commission européenne et du Gouvernement britannique.
Que l’honorable membre soit assuré que le Gouvernement actuel, dans la foulée de l’ancien Gouvernement, reste pleinement mobilisé et attentif à l’évolution de ce dossier.