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La nouvelle cartographie de l'éolien

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 66 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 22/11/2019
    • de BOTIN Frederick
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La carte positive de référence permettant de développer le grand éolien à concurrence d’un objectif de 3 800 GWh à l’horizon 2020, n’a finalement pas été adoptée par le Gouvernement wallon en 2013.
    Pour pallier à ce manque, l’actuel Gouvernement wallon a annoncé soutenir la « pax eolienica », en implémentant notamment un « déploiement concerté des éoliennes sur terre, à l’échelle régionale […] ».

    Comment Monsieur le Ministre prévoit-il d’accroître la prévisibilité du cadre normatif d'implantation des mâts éoliens en Wallonie ?

    Actuellement, quels critères d’implantation président à l’octroi des nouveaux permis uniques relatifs aux projets éoliens ?

    Une nouvelle cartographie est-elle envisagée ?
  • Réponse du 12/12/2019
    • de BORSUS Willy
    Concernant le cadre normatif pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire wallon, il faut en premier lieu rappeler la nécessité de consolider les conditions sectorielles, pour répondre à l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté wallon du 13 février 2014 reprenant les conditions sectorielles d’exploitation spécifiques pour les éoliennes wallonnes, au motif notamment que ces normes n’ont pas fait l’objet d’un rapport d’incidences environnementales.

    Cela implique aussi de revoir à la marge ces conditions au regard des enseignements à tirer d’un grand nombre de parcs maintenant installés sur le territoire.

    En second lieu, il est indispensable d’adapter le cadre de référence en lien avec le CoDT en tenant compte de l’évolution technologique du secteur et du développement déjà réalisé sur le territoire, qui voit entre autres apparaître les premiers projets de « repowering » de parcs existants.

    Actuellement, l’octroi des permis éoliens privilégie le plus souvent, mais pas toujours, les implantations en bord d’infrastructures structurantes, comme par exemple dans les ZAE et à proximité de ces dernières.

    Le développement d’une nouvelle cartographie est une question délicate qui mérite avant tout de bien en mesurer tous les avantages, mais aussi les risques et inconvénients. De fait une cartographie représente un travail de longue haleine qui devrait en plus être soumis à la Directive des plans/programmes. Pendant ce temps, il est impensable d’établir un moratoire sur le développement éolien, car il existe déjà un grand nombre de projets en gestation.

    Développer une grande énergie pour constituer un document planologique alors que bon nombre de parcs et de projets sont existants n’est peut-être plus opportun. Il convient, dans un premier temps, d’analyser toutes les données pour voir quelles seraient les plus efficaces pour contribuer au développement éolien sur notre territoire en sachant que les objectifs à atteindre sont conséquents.