Les importations en provenance des colonies israéliennes

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 71 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 22/11/2019

  • de GROVONIUS Gwenaëlle
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La justice européenne a récemment validé l’étiquetage pour les produits issus des « colonies israéliennes ». Il s’agit, en résumé, d’éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur quant au fait que l’État d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine, affirme la Cour de justice de l’Union européenne.
  
  Cette confirmation juridique doit encore se traduire dans les faits. Un rapport publié par une ASBL de droit belge, The European Middle East Project (EuMEP), montre que, concernant l’étiquetage des vins produits dans les colonies en vente dans l’UE, seuls 10 % des vins concernés indiquent correctement ou partiellement correctement leur origine véritable et seulement 2 % pour ces vins vendus en Belgique, pays qui a pourtant émis une directive sur le respect de la réglementation européenne, sans pour autant se donner les moyens de vérifier son application.
  
  Israël est actuellement le 36e marché de la Wallonie. À ce titre, Israël est le troisième marché en importance pour la région Proche et le Moyen-Orient, derrière l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
  
  Les exportations wallonnes vers Israël s’élèvent à 105,39 millions d’euros en 2016.
  
  Au niveau des importations, Israël est le 28e fournisseur de la Wallonie. Les importations wallonnes en provenance d’Israël s’élèvent à 92,20 millions d’euros en 2016.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres permettant de fixer la proportion de ces importations en provenance des « colonies israéliennes » ?
  
  Quel pourrait-être l'impact de la décision de la justice européenne sur le volume de ces importations dans notre région ?
  
  Quel est selon lui l'impact de la décision de la CJUE sur le commerce de la Wallonie avec Israël ?

• Réponse du 04/12/2019

  • de BORSUS Willy
  Comme le sait très certainement l'honorable membre, il convient d’analyser les statistiques fournies par la Banque Nationale de Belgique pour pouvoir comprendre les flux entre Israël et la Wallonie, le contrôle des importations ne faisant pas partie des compétences régionales ni des missions de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (l’AWEx).
  
  En 2018, les exportations israéliennes à destination de la Wallonie s’élevaient à 86,55 millions d’euros. À ce titre, Israël était le 27e fournisseur de notre Région. Les 3 principaux produits importés d’Israël étaient (en 2018) les instruments et appareils médicaux (41 % du total), les turboréacteurs et turbopropulseurs (29 % du total) et les fils et câbles (6 % du total). Ces produits ne sont pas issus des colonies israéliennes puisqu’on estime généralement que celles-ci produisent surtout des produits agricoles et alimentaires et plus particulièrement du vin.
  
  En l’occurrence, la Wallonie importe des quantités particulièrement faibles de vin israélien (5 100 euros en 2016, 7 630 euros en 2017 et 12 320 euros en 2018). Compte tenu de ces montants et s’il s’avérait qu’une partie de ce vin importé en Wallonie provient effectivement des colonies israéliennes, l’analyse statistique me semble démontrer que l’application de la Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne devrait avoir un impact particulièrement faible sur le volume des importations wallonnes en provenance d’Israël.
  
  D’une manière générale et à l’échelle de l’ensemble de l’Union européenne, on estime que les biens produits dans les colonies israéliennes représenteraient pour l’instant environ 1 % des exportations israéliennes totales à destination de l’Union européenne.