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SNCB - Programmes européens - Interlocuteurs de l'Europe - Situation.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 99 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 06/02/2006
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le Ministre fédéral chargé des Entreprises publiques s'est exprimé dernièrement sur « le désenclavement ferroviaire du sud de la Flandre occidentale vers la France ». Cette situation concerne également les régions frontalières du Hainaut occidental et, notamment, les régions de Comines-Warneton, de Mouscron et de Tournai.

    A l'occasion de la déclaration du Ministre fédéral précité, il a été précisé que « l'incidence des programmes européens sur la SNCB est négligeable », ce que l'on peut regretter, mais surtout que « par ailleurs, ce sont les autorités régionales qui doivent être les interlocuteurs de l'Europe à cet égard … ».

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser quelles sont les actions qui sont menées par la Région wallonne, autorité régionale concernée, dans le cadre des compétences comme interlocuteur de l'Europe au regard de programmes européens sur la SNCB ?
  • Réponse du 01/03/2006
    • de ANTOINE André

    Les discussions avec l'Europe dans le cadre des programmes européens concernant la SNCB relèvent bien des compétences du Gouvernement fédéral, et non des Régions.

    Le rôle exercé par les Régions dans ce contexte est limité à une participation à l'initiation et à l'élaboration des projets susceptibles d'être retenus par l'Europe. C'est dans ce cadre que la candidature du projet Eurocaprail a été soumise conjointement avec le Grand-Duché de Luxembourg à la Commission européenne, laquelle l'a intégré dans la liste des infrastructures ferroviaires prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

    Dans ce programme prioritaire relatif aux infrastructures ferroviaires, figurent aussi, pour la Belgique, les projets de lignes à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne/Amsterdam/Londres et du raccordement ferroviaire de l'aéroport de Bruxelles-National au réseau Thalys.

    En ce qui concerne les liaisons transfrontalières par chemin de fer, elles relèvent aussi de la compétence fédérale. Le contrat de gestion conclu entre la SNCB et le Gouvernement fédéral prévoit d'ailleurs que la SNCB étudie la possibilité d'amélioration du service sur plusieurs dessertes transfrontalières, notamment sur les relations vers Lille depuis Tournai ou depuis Courtrai et Mouscron via Tourcoing et Roubaix. Le contrat de gestion prévoit aussi que la SNCB doit s'efforcer de trouver un accord avec chaque autorité et opérateur concerné par une liaison transfrontalière, de telle sorte d'avoir un tarif d'un niveau raisonnable et attractif.