La Charte de citoyenneté en Belgique - Etat du dossier - Position de la Région wallonne.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 85 (2005-2006) 1
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Question écrite du 06/02/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
En février 2004, une commission indépendante du Dialogue interculturel a été créée. Cette commission a formulé un certain nombre de recommandations dont la rédaction d'une Charte de la citoyenneté à caractère essentiellement symbolique et pédagogique.
La commission a élaboré une proposition de Charte, laquelle a été transmise aux Régions et examinée le 13 juillet 2003 dans le cadre d'une conférence interministérielle avec les Régions et les Communautés. Le texte a été adopté.
Monsieur le Ministre peut-il m'informer de l'état d'avancement de la participation de la Région wallonne à l'élaboration de cette Charte ?
Cette Charte est importante car le texte définitif sera diffusé pour information parmi les jeunes amenés à voter pour la première fois et parmi les nouveaux venus et les personnes d'origine étrangère qui souhaitent acquérir la nationalité belge. Un budget a été prévu à ce sujet au niveau fédéral. Un budget est-il prévu au niveau de la Région wallonne, car il semble que la diffusion de cette Charte qui, je l'espèce, sera approuvée prochainement, sera particulièrement utile ?
Monsieur le Ministre peut-il me donner son point de vue à ce sujet ?
Réponse du 24/02/2006
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
Historiquement, la rédaction de la Charte de la citoyenneté a été recommandée par la Commission fédérale du dialogue interculturel.
Son texte a été approuvé par le Gouvernement fédéral et soumis à la Conférence interministérielle de l'intégration sociale en 2005 (et non en 2003), à laquelle participent les Régions et les Communautés.
Dans ce cadre, le Gouvernement fédéral et les Gouvernements des entités fédérées se sont engagés à diffuser la Charte de la citoyenneté.
Néanmoins, c'est au Gouvernement fédéral, et en particulier au Ministre Christian Dupont, qu'il appartient de prendre toute initiative en ce domaine.
La Région wallonne est, bien évidemment, attentive à relayer les informations utiles en cette matière
et à diffuser la charte vers les instances fédérales et locales.
Elle participe et s'informe, en outre, de toute réunion susceptible d'être organisée sur le sujet qui retient l'intérêt de l'honorable Membre, par les autorités fédérales.