Les audits énergétiques suite à la réforme des primes à la rénovation entrée en vigueur le 1er juin 2019
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 103 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 26/11/2019
- de MATHIEUX Françoise
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Une des règles mises en place est l’obligation de passer, préalablement à l’introduction de la demande de prime, par un audit énergétique dressé par un auditeur agréé.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire combien d’audits de ce genre ont été enregistrés depuis le 1er juin 2019 ?
Avons-nous également une idée du coût moyen d’un tel audit et de la période écoulée entre la demande d’audit et la réception du rapport final par le demandeur ?
Sait-on si la nouvelle réforme a permis de faire entrer plus de demandes de primes qu’avant l’entrée en vigueur de la réforme ?
Enfin, Monsieur le Ministre possède-t-il des données quant au nombre de m2 isolés en Région wallonne grâce à cette prime ?
Réponse du 14/05/2020
- de HENRY Philippe
Sur base des demandes de prime habitation relatives à l’audit logement, mon administration a pu évaluer le coût moyen d’un audit logement à 801 euros.
En revanche, l’administration n’est pas en mesure d’établir une moyenne de la durée, sur la période écoulée, entre la demande d’audit et la réception du rapport final par le demandeur.
Toutefois, l’article 29, § 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 04/04/2019 relatif à l’audit logement fixe un délai maximum pour l’enregistrement des données de l’audit dans la base de données et pour la remise du rapport au demandeur :
« L'enregistrement des données (…) est effectué par l'auditeur dans les trente jours à dater de la visite du bâtiment nécessaire pour la collecte des données en vue de l'établissement du rapport du module de base.
La remise du rapport du module de base au demandeur, ainsi que l'explication et les commentaires (…), sont effectués par l'auditeur dans les trente jours à dater de l'enregistrement des données (…). ».
Le régime des primes « habitation » est entré en vigueur en juillet 2019.Nous ne disposons donc actuellement pas du recul suffisant pour se prononcer quant à son succès.
Les anciens et nouveaux régimes sont intrinsèquement différents. En effet, l’un permet la réalisation d’un travail isolé alors que le second prône une rénovation globale accompagnée de conseils d’un professionnel. Il ne peut donc être tiré de conclusion à ce stade sur l’évolution du nombre de demandes introduites avant et après le 1er juin 2019.
Quant au nombre de m² isolés en Région wallonne via la prime Habitation, l’administration n’est pas encore en mesure de communiquer de chiffre précis.