La contribution du Service public de Wallonie (SPW) à l’enjeu climatique
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 33 (2019-2020) 1
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Question écrite du 26/11/2019
- de DISPA Benoît
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ainsi, le Gouvernement s’engage à « encourager l’instauration d’une politique écoresponsable dans la gestion des administrations en réduisant leur impact sur l’environnement ». Cela concerne notamment les fournitures, les habitudes de transport, les véhicules…
On lit encore que le SPW sera « impliqué directement dans la conception et le suivi des enjeux climatiques au travers de toutes les compétences régionales ». À cette fin, le comité stratégique (Costra) proposera, dans son projet de contrat d'administration, des objectifs stratégiques accompagnés de mesures opérationnelles relatives au climat.
Rappelons enfin le « masterplan », lancé à l’initiative de la Ministre Greoli, visant à orienter sur le long terme la gestion immobilière du SPW. Cette planification doit évidemment concourir à la réduction des nuisances à l’environnement.
À portée de vue de la COP25, Monsieur le Ministre pourrait-il nous préciser davantage ses ambitions quant à la contribution de notre service public à la cause climatique ?
Quel est l’état d’avancement des réflexions du Costra quant aux objectifs stratégiques et mesures opérationnelles relatifs à cette priorité ?
Des objectifs plus ou moins précis et chiffrés peuvent-ils être fournis quant à l’amélioration de la performance énergétique des implantations, existantes ou en projet ?
Même question en ce qui concerne les fournitures, les moyens de transport, la flotte des véhicules de service…
Le SPW s’inscrit-il dans une alliance « emploi-environnement » pour promouvoir à la fois l’isolation, les énergies renouvelables et la création d’emplois ?
Réponse du 03/12/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
Au niveau stratégique, le SPW prépare un nouveau Plan de développement durable, qui intégrera un Plan de déplacement d’entreprises. Ce Plan contiendra une vision partagée d’un SPW durable en 2030 ainsi que des objectifs stratégiques et opérationnels ambitieux. Ces objectifs s’inscriront pleinement dans le cadre des objectifs formulés dans la Déclaration de politique régionale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce Plan comprendra un ensemble de projets phares portant sur la gestion immobilière, la gestion mobilière et la mobilité. Ces compétences sont en effet de plus en plus étroitement liées et nécessiteront souvent d’intervenir de concert, en bonne articulation aussi avec une stratégie RH adaptée. Ces projets amèneront de nouvelles modalités de fonctionnement et des mesures ambitieuses pour obtenir des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre et rendre le SPW plus responsable.
Le Plan contiendra également un mécanisme de monitoring robuste permettant l’accès à de nouvelles données, et un suivi régulier des consommations du SPW (énergie, eau, achats, production de déchets, etc.).
Signalons aussi que ce Plan est construit à partir d’une démarche très participative au sein de l’administration pour qu’il y ait une adhésion forte à cette démarche. À cet égard d’ailleurs, une association d’agents s’est créée en interne, appelée SPW4nature, qui est attentive à la contribution du SPW à la lutte contre les changements climatiques.
Les projets phares de ce futur Plan seront repris dans le prochain Contrat d’administration du SPW, et je veillerai tout particulièrement avec mes collègues à leur bonne mise en œuvre.
Pour ce qui concerne plus particulièrement l’immobilier, une étude souhaitée par la ministre ayant la politique immobilière dans ses compétences, entre 2017 et 2019, a permis à l’administration d’obtenir différents outils qui doivent l’aider à établir une stratégie immobilière actualisée pour les années qui viennent. Cette stratégie tiendra bien entendu compte des enjeux climatiques.
Il est important de préciser qu’au vu de l’usage très important de la voiture par les agents du SPW pour se rendre au travail, il est utile que la politique immobilière participe à la réduction de l’ampleur de ces déplacements en offrant des lieux de coworking plus proches du domicile que leur lieu de travail habituel et en situant au plus près des gares les nouvelles implantations. Ajoutées au développement de la politique de télétravail, ces mesures vont réduire les déplacements en voiture des collaborateurs et faire baisser les nuisances en termes de mobilité, fluidité du trafic, gestion des temps, GES…
Au-delà de ces mesures dont les effets sont attestés par différentes études, il s’impose de rénover les immeubles de bureaux que nous conservons, après avoir rationalisé l’ensemble du parc, tout m² en moins étant un m² à ne pas chauffer et ne pas éclairer.
En ce qui concerne la fourniture de biens mobiliers, mes services intègrent autant que possible des critères liés au développement durable dans les marchés publics : papier FSC ou équivalent, véhicules électriques, hybrides ou au CNG, denrées alimentaires équitables… Ils commencent également à tester le critère ‘cradle-to-cradle’ pour certains marchés, certains secteurs de la production s’ouvrant à cette notion d’économie circulaire. Ces efforts seront renforcés dans le cadre du prochain plan de développement durable avec le développement d’une politique d’achat qui intègrera systématiquement une réflexion sur la contribution des achats du SPW à la lutte contre les changements climatiques et plus généralement à la promotion d’un développement durable.
Toutefois conscients du poids que représentent les marchés de fournitures de biens mobiliers pour le développement du secteur de la production dans un cadre durable, mes services doivent prendre le temps de s’assurer que des entreprises pourront répondre au cahier des charges : l’intégration de critères durables ne peut en effet pas se faire au détriment des marchés.
Enfin, pour ce qui est de la mobilité et des véhicules, de nombreuses actions sont déjà menées pour encourager des modes de déplacements plus durables, tant pour les déplacements domicile-lieu de travail que pour les déplacements de service. Un travail est en cours pour verdir la flotte de véhicules de service à l’horizon 2030. Des projets plus structurants facilitant le recours à des modes de transport public et des modes de déplacement doux verront le jour dans le cadre du plan de déplacement d’entreprise du SPW.
Je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre pour lui présenter les objectifs et projets du futur Plan de développement durable dès qu’il sera finalisé.