La cacophonie au niveau des limitations de vitesse
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 52 (2019-2020) 1
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Question écrite du 26/11/2019
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Le porte-parole du Vias, Benoit Godart, soutient le principe d’uniformisation du Code de la route, mais il souligne que c’est tout le contraire qui se fait : chaque pays prend des mesures en fonction de sa situation propre, et pas seulement en termes de vitesse. Il affirme que ces changements incessants ne facilitent ni la lisibilité du Code de la route ni la conduite, surtout pour ceux qui roulent en Europe.
Benoit Godart suggère une homogénéisation du Code de la route en Europe, tout en précisant qu’il s'agit bien là d’une utopie. Il précise également qu’en Belgique, nous ne sommes pas en mesure de donner des leçons. En effet, alors qu’en Flandre le réseau secondaire est limité à 70 km/h, en Wallonie il est limité à 90, et ce pour un territoire d’à peine 31 000 km2.
Quelle est la position de Madame la Ministre sur ce sujet ?
Le Gouvernement compte-t-il intensifier sa coopération avec la Flandre afin de minimiser la cacophonie intrabelge ?
Réponse du 29/11/2019
- de DE BUE Valérie
52 états composent les États-Unis d'Amérique. Il y a donc 52 législations différentes concernant les limites de vitesse. Pire, les limitations de vitesse diffèrent selon les contés au Texas.
La règle sur le port du casque pour les motards diffère aussi d'un État à l'autre : le port du casque n’est obligatoire pour tous les motards que dans 20 États. Dans 28 Etats, l'obligation est partielle, généralement pour les plus jeunes que 18 ans. Dans les 3 derniers États, il n'y a pas d'obligation du port du casque pour les motards.
Notons qu’une vingtaine d’États américains ont une population moindre que la Wallonie !
Le régime de vitesse est aussi différent parmi les 10 provinces et 3 territoires composant le Canada. Seules 4 provinces ont une population supérieure à la Wallonie !
La « cacophonie » que dénonce l'honorable membre en Europe est également bien présente ailleurs et au sein d'un même pays. Ce sont les conséquences de la Régionalisation de certaines matières. Les Régions sont à la manœuvre et libres d’appliquer les règles qu’elles jugent les plus adéquates. La Région wallonne est nettement moins densément peuplée que la Flandre, ceci pourrait par exemple expliquer une différence de vitesse sur le réseau secondaire. À la question concrète : Vais-je me concerter avec les Régions bruxelloise et flamande ? Ma réponse est naturellement « Oui » et je souhaite d’ailleurs que le Fédéral y soit associé. Du reste, la Wallonie se concerte même régulièrement avec l'ensemble de ses pays voisins : Luxembourg, Pays-Bas, France… mais ne il ne faut pas s'attendre à des règles uniformes pour autant.
Néanmoins, sachant que la circulation et la signalisation routière sont harmonisées au niveau mondial par ce qui est communément appelé la Convention de Vienne de 1968. De plus, l'Europe a adopté un accord qui complète cette Convention.
Cette Convention et cet Accord permettent déjà certaines variantes, certaines souplesses. Prenons un exemple concret, l'Europe et la plupart des pays du monde ont pris la forme triangulaire à bord rouge pour les signaux de danger. La Convention permet l'usage de signaux carrés sur pointe, noir sur fond jaune, comme on peut les voir aux USA, au Canada et en Australie.
Malgré ces souplesses, de nombreux pays ont ratifié la Convention de Vienne moyennant certaines exceptions. En d'autres termes, ils ont ratifié partiellement la Convention.