L'exploitation de la nouvelle zone d'extraction de la carrière de la Warchenne.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 103 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 08/02/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans le cadre de l'étude d'incidences relative à la demande de permis unique de classe 1 introduite par la S.A. Bodarwe & Fils pour l'exploitation de la nouvelle zone d'extraction de la carrière de la Warchenne consécutive à l'éventuelle extension du plan de secteur, les riverains directs de la carrière, habitants du village d'Arimont, de la rue d'Arimont et de la rue du Moulin à Waimes, bref des communes de Malmédy et de Waimes, se sont adressés à Monsieur le Ministre pour demander la réalisation en parallèle de la route de délestage.
  
  Dans l'optique de la prolongation, voire de l'extension, éventuelle de l'activité de la carrière de la Warchenne pour une durée de trente années supplémentaires, ils demandent à Monsieur le Ministre de veiller, lors de cette étude d'incidences, à ce qu'une solution soit apportée aux principaux désagréments engendrés par l'exploitation de celle-ci, à savoir l'insécurité routière majeure constituée par le charroi permanent des véhicules lourds provenant de la carrière ou se dirigeant vers elle. Ils espèrent que l'extension de la zone d'extraction au plan de secteur soit accompagnée de l'obligation de la mise en œuvre de la route industrielle de contournement, à réaliser préalablement à l'exploitation de la nouvelle zone d'exploitation.
  
  Les routes d'accès actuelles très étroites, bordées d'arbres, très sinueuses, présentant une déclivité importante et dans un état de dégradation progressive, ainsi que leur environnement, sont totalement inadaptées au charroi actuel engendré par l'exploitation de la carrière et, a fortiori, au charroi prévu pour les trente prochaines années dans le cadre du nouveau permis unique d'exploitation. Elles ne correspondent pas non plus aux normes de sécurité routière élémentaires que leurs usagers, habitants des villages riverains ou visiteurs fréquentant régulièrement ces zones touristiques, sont en droit d'attendre de ces uniques voies d'accès à leur habitation ou lieu de résidence. Rappelons aussi que la route de Hottleux a déjà connu des accidents mortels impliquant la responsabilité du charroi industriel.
  
  La position catégorique des autorités communales correspond exactement à celle des riverains qui se sont manifestés chez Monsieur le Ministre. M. Albert Mathonet, bourgmestre de la commune de Waimes, a d'ailleurs à nouveau affirmé, lors de la réunion de consultation qui s'est tenue à Walk ce 11 janvier, qu'il serait aberrant d'octroyer le permis d'exploitation sans imposer à l'exploitant la construction de la route industrielle de contournement ! Le collège échevinal de Malmédy s'est exprimé dans le même sens.
  
  Les riverains sont bien conscients de l'enjeu économique et social de la demande d'exploitation de la nouvelle zone d'extraction de la carrière de la Warchenne. C'est pourquoi, malgré les
  
  nuisances qu'ils subissent déjà au quotidien depuis 20 ans en matière de bruit, de poussières, de vibrations et de charroi, ils ne s'opposent pas, ipso facto, à cette demande d'exploitation, mais demandent à ce que l'octroi du permis unique de classe 1 soit conditionné à la construction préalable (ou dans un délai raisonnable) de cette route de contournement, et ce, conformément au tracé prévu à l'arrêté du Gouvernement wallon.
  
  En réponse à une question écrite, Monsieur le Ministre confirmait maintenir la position du Gouvernement wallon précédent qui décidait, effectivement, de lier l'extension de la zone d'extraction à la réalisation d'une route de délestage à réaliser de commun accord entre l'exploitant, d'une part, et les communes, d'autre part. J'espèce qu'il en est toujours question.
  
  Ma question s'inscrit dans une démarche de prudence. N'ayant plus rien entendu depuis un certain temps, je demande à Monsieur le Ministre s'il peut apaiser les craintes des riverains en leur répondant qu'il maintient la position de son prédécesseur conditionnant l'extension à la création de cette route ?

• Réponse du 24/02/2006

  • de ANTOINE André
  
  Pour donner suite à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement devrait adopter lors d'une prochaine séance l'arrêté adoptant définitivement la révision du plan de secteur autorisant l'extension de la carrière de la Warchenne.
  
  Outre la zone d'extraction et les compensations planologiques, le projet d'arrêté prévoit l'inscription d'un périmètre de réservation de part et d'autre du projet de route industrielle entre la carrière et la R.N. 632. Le tracé retenu est celui étudié par le service technique de la province de Liège.
  
  L'obligation, et non plus la simple possibilité, de réaliser la route industrielle avant la mise en œuvre de l'extension de la carrière pourrait être intégrée dans l'arrêté de révision du plan de secteur, comme je le soulignais le 18 août 2005 en réponse à une des questions écrites de l'honorable Membre.
  
  Néanmoins, compte tenu du fait qu'aucun accord n'est encore intervenu entre les communes concernées et l'exploitant, cette obligation risquerait de conduire à un refus de permis unique pour l'extension et risquerait d'entraîner un arrêt, au moins momentané, de l'exploitation. Seule une nouvelle révision de plan de secteur permettrait alors de modifier ce dispositif.
  
  Il est évidemment plus raisonnable de prévoir dans les considérants de l'arrêté qu'un calendrier de réalisation de la route industrielle soit imposé par le permis unique relatif à l'extension de la carrière.
  
  Les deux communes bénéficiant des retombées financières des activités de la carrière, il serait logique qu'elles contribuent financièrement à la réalisation de la voirie qui aurait le statut de voirie communale. Le carrier devra également apporter sa participation financière à la réalisation de cette infrastructure.
  
  Des discussions sont d'ailleurs en cours afin qu'un montage financier impliquant les différentes parties puisse être établi.