La filière courte des biocarburants.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 81 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 08/02/2006

  • de COLLIGNON Christophe
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Depuis le début de la législature, les biocarburants se sont immiscés dans le débat politique wallon. En tant que Député de l'arrondissement de Huy-Waremme, je ne puis d'ailleurs que me féliciter du travail accompli par le Ministre Marcourt et l'ensemble du Gouvernement dans la gestion du dossier de l'implantation d'une unité de production de bioéthanol à Wanze.
  
  Néanmoins, si je viens vers Monsieur le Ministre aujourd'hui, c'est pour l'entretenir d'un autre type de production de biocarburant : la filière courte.
  
  Il convient tout d'abord de définir la filière courte des biocarburants.
  
  Contrairement au bioéthanol, qui peut être produit à partir de betteraves, le biocarburant produit en filière courte est fabriqué à partir d'oléagineux comme le colza ou le tournesol.
  
  Il s'agit en fait pour l'agriculteur de produire lui-même le carburant dont il a besoin pour son exploitation. Après pressage simple dans une machine assez rudimentaire, l'huile est décantée puis filtrée pour être utilisée directement comme carburant. L'écobilan est très intéressant et, après quelques aménagements du moteur, les tracteurs peuvent fonctionner sans problème.
  
  D'ailleurs, en juillet dernier, lors de la foire agricole de Libramont, une firme allemande a présenté un nouveau modèle qui ne fonctionne qu'à l'huile végétale.
  
  Il s'agit maintenant pour la Région de s'inscrire dans l'objectif fixé par l'Union européenne dans la directive 2003/30/CE qui invite les Etats membres à faire en sorte que d'ici 2010, 5,75 % de la consommation de carburant soit du biocarburant.
  
  Dans le cadre du redéploiement économique de la Wallonie, initié par le Plan Marshall, Monsieur le Ministre envisage-t-il de promouvoir les initiatives agricoles en la matière ?
  
  Peut-on imaginer que des coopératives agricoles puissent bénéficier de l'intervention du Fonds d'impulsion du développement économique rural afin de s'équiper pour la production de biocarburant à base d'oléagineux ?
  
  Quel que soit le mode opératoire de financement, je suis convaincu que la Région wallonne doit aider les agriculteurs à investir dans cette production peu coûteuse et écologiquement très intéressante. C'est grâce à ces différentes initiatives que nous pourrons respecter nos objectifs européens en la matière. 2010 arrivera très vite !

• Réponse du 15/02/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  Que l'honorable Membre me permette tout d'abord de rappeler que le diesel destiné à des usages agricoles est défiscalisé. Tant que le prix du fuel agricole est inférieur au coût de production de l'huile de colza, il sera peu intéressant pour un agriculteur d'utiliser son huile de colza pure pour son propre usage agricole.
  
  Jusqu'à présent, faute de réglementation fiscale propre, les agriculteurs ne pouvaient vendre d'huile de colza comme carburant à des tiers, ni même l'utiliser dans leur propre véhicule.
  
  Depuis l'adaptation de la loi-programme de ce 30 décembre 2005, le principe d'une défiscalisation totale pour l'huile de colza est acquis pour autant qu'elle soit :
  
  - produite par un agriculteur agissant seul ou en association ;
  - issue de sa propre production ;
  - vendue directement à l'utilisateur final.
  
  Il reste à adopter et à publier l'arrêté royal qui légalisera ce principe et, surtout, à fixer une date à partir de laquelle cette défiscalisation sera effective.
  
  Mais cela n'est pas tout.
  
  Pour pouvoir utiliser l'huile de colza comme carburant, il faut définir les normes techniques qui seront imposées à ce carburant.
  
  Or, sans normes, pas de commercialisation possible, même si le principe de défiscalisation est acquis.
  
  C'est à mes collègues fédéraux, MM. les Ministres Verwilghen et Tobback, de fixer des normes techniques pour l'huile de colza et l'éthanol comme cela est prévu, en l'absence de normes européennes, par l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et caractéristiques des biocarburants.
  
  Il faut également préciser que, contrairement au biodiesel et au bioéthanol pour lesquels des facilités fiscales seront accordées pour 6 années seulement, la défiscalisation prévue par la loi-programme pour l'huile pure est à durée indéterminée.
  
  Enfin, pour avoir un tableau complet des débouchés de l'huile de colza, je préciserai un point qui concerne particulièrement les transports en commun régionaux.
  
  Ainsi, par exemple, les bus des TEC peuvent incorporer jusqu'à 40 % d'huile de colza dans leur diesel. La défiscalisation totale dont bénéficient les transports en commun se termine cependant le 31 décembre 2006.
  
  Dès lors, jusqu'à la fin de cette année, les bus publics peuvent acheter leur huile de colza partout et bénéficier de la défiscalisation.
  
  A partir de 2007, sauf si l'Etat fédéral demande et obtient un renouvellement de cette facilité, les bus, comme les particuliers, ne pourront bénéficier de l'exonération fiscale que s'ils achètent directement leur huile auprès de l'agriculteur qui aura pressé sa propre production.
  
  A mon niveau, j'entends encourager la production d'huile de colza pure comme carburant par les agriculteurs.
  
  Tout d'abord, il me faut préciser que, contrairement à ce que l'honorable Membre indique comme « un pressage simple dans une machine assez rudimentaire », la protection des moteurs impose une qualité et une homogénéité de la production d'huile que ne peuvent fournir que des presses, et surtout des filtres, bien spécifiques.
  
  Concrètement, deux voies seront possibles pour soutenir le développement de cette filière :
  
  - d'une part, le nouveau PDR. Via le Fonds d'investissement agricole, il est bien dans mes intentions de proposer des mesures particulières pour faciliter la production des bioénergies dans les exploitations et, en particulier, la production d'huile de colza pure ;
  
  - d'autre part, la voie FIDER sera également ouverte. Un financement de 3.000 euros maximum par agriculteur participant à un « atelier partagé » de production d'huile de colza répondant aux normes fixées par le Fédéral sera instauré en vue d'encourager la mise en place de telles unités de production.
  
  Je conclurai sur un point plus général : en ces temps de pics de pollution atmosphérique, les biocarburants, grâce à leurs émissions de CO2 trois fois moindres, mais surtout parce qu'ils produisent beaucoup moins de particules, peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'air de nos villes. Pourquoi, dès lors, ne pas imposer l'incorporation de biocarburants dans les carburants distribués sur le marché belge ?
  
  Pourquoi ne pas, dès à présent, prévoir des taux d'incorporation plus élevés que ceux qui ont été retenus ? C'est techniquement possible. J'en appelle à mes collègues du Fédéral pour qu'ils mettent en œuvre dans les meilleurs délais une politique beaucoup plus volontariste dans le domaine des biocarburants.