L'implantation d'une antenne GSM à Limelette

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 90 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 28/11/2019

  • de LEGASSE Dimitri
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Région wallonne a récemment octroyé un permis à Orange pour installer une antenne-relais GSM de 36 mètres de haut à Limelette à proximité immédiate d’une crèche (Les Tournesols) et d’une école maternelle et primaire (Jassans) malgré l’avis défavorable du collège communal et des réclamations de riverains.
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pourtant refusé les projets similaires en 2016 et 2018. Un recours a été introduit par la ville.
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliquer ce changement d’avis de son administration par rapport aux refus de 2016 et 2018 ?
  
  Que pense-t-il de cette situation ?
  
  Que répondra-t-il au recours ?

• Réponse du 16/12/2019

  • de BORSUS Willy
  Comme répondu récemment à Monsieur le Député Heyvaert, le dossier est actuellement en recours, en cours d’instruction.
  
  Si l’avis défavorable du collège communal ou les réclamations exprimées dans le cadre d’une enquête publique sont bien évidemment des pièces importantes du dossier qu’il convient d’analyser, il revient cependant au fonctionnaire délégué de rendre sa décision de façon indépendante et neutre, après analyse de l’ensemble de ces éléments.  
  
  Les gouvernements successifs ont réaffirmé leur volonté de promouvoir le développement des technologies numériques et de communication. Les enjeux futurs liés à l’implantation sur notre territoire de la 5G seront importants. L’explosion des demandes de data de la part des utilisateurs de ces nouvelles applications devrait, à l’avenir, induire une augmentation de ce type de demandes de permis et l’installation de pylônes supplémentaires. 
  
  L’antenne projetée se situe à environ 380 mètres de l’école et de la crèche dont question. La première habitation se situe-t-elle à plus de 200 mètres ? L’antenne est de ce fait relativement éloignée de tout tissu d’habitat, ce qui est loin d’être le cas pour l’ensemble des antennes (rappelons la dispense de permis pour implanter de tels dispositifs dès lors qu’ils se font dans un volume existant (clocher…).
  
  L’ISSeP a rendu de son côté un avis favorable sur la demande.
  
  Le refus rendu dans le cadre du recours était pour sa part principalement motivé par l’absence d’alternatives proposées dans le cadre de la demande, tel que demandé par la Notice d’Evaluation des Incidences. Des informations complémentaires ont pu être fournies démontrant la pertinence technique (le long du chemin de fer) et d’accessibilité (chemin existant) d’implanter l’antenne à cet endroit. Tels sont les motifs qui sous-tendent la décision prise par la fonctionnaire déléguée.