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Le recyclage des réfrigérateurs

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 80 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 28/11/2019
    • de LEGASSE Dimitri
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Selon une enquête menée par Recupel, il y aurait plus de 220 000 réfrigérateurs et congélateurs qui seraient démantelés en dehors d’une infrastructure agréée de recyclage, ce qui serait à l’origine d’émissions de CO2 très importantes.

    La cause viendrait des ferrailleurs qui offrent jusqu’à 15 euros par appareil qu’on leur amène.

    Madame la Ministre confirme-t-elle les chiffres de Recupel et que compte-t-elle faire pour remédier à ce problème important nuisible à notre environnement ?
  • Réponse du 06/05/2020
    • de TELLIER Céline
    Les arrêtés de l’exécutif régional wallon de 1992 définissent précisément les conditions d’agrément ou d’enregistrement qui doivent être respectées en matière de collecte et de transport des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), afin de mieux identifier les « free riders » et les filières de collecte parallèles illégales.

    En matière de recyclage des DEEE, tous les appareils collectés par Recupel doivent être transférés dans des usines de traitement autorisées, qui doivent respecter une série de normes environnementales. Ces installations doivent être auditées par des institutions de contrôle indépendantes accréditées selon la norme ISO 17020. Par conséquent, les EEE hors d’usage qui sont collectés par d’autres filières, en dehors du système Recupel, ne fournissent pas les mêmes garanties environnementales en matière de démantèlement et de recyclage.

    Ainsi, une étude récente menée par Recupel chiffre à 220 000 le nombre de réfrigérateurs et de surgélateurs démantelés annuellement en dehors des infrastructures agréées pour le traitement des DEEE. Il s’agit d’une estimation assez grossière, puisque les « free-riders » qui opèrent sur le territoire wallon sont de facto assez méconnus.

    En vue d’améliorer le taux de collecte des DEEE, Recupel a mis en place différentes mesures, parmi lesquelles figure en premier lieu l’organisation de campagnes de sensibilisation au mécanisme de reprise, pour inciter les consommateurs à rapporter leurs appareils usagés directement chez les détaillants. Par ailleurs, Recupel prévoit aussi d’intensifier le nombre de « points recyclage », qui permettent la collecte de petits appareils électroniques, de lampes économiques et de tubes néon dans les magasins.

    Enfin, la législation wallonne prévoit désormais une obligation de rapportage des données pour tous les acteurs du secteur, à savoir les distributeurs, les collecteurs, les courtiers de déchets, les recycleurs et les centres de réutilisation. Ces données doivent être transmises soit à Recupel (pour les entreprises partenaires qui travaillent pour le compte de Recupel), soit à l’ASBL Bewee. Depuis 2019, l’outil informatique Bewee permet aux différents acteurs de rapporter leurs données directement en ligne.

    Par ailleurs, une augmentation des indemnités versées par Recupel aux entreprises partenaires pourrait inciter davantage d’entreprises à rejoindre le réseau Recupel, ce qui permettrait d’augmenter in fine les performances des collectes sécurisées de DEEE.

    En parallèle, pour atteindre ce même objectif, le Plan wallon des Déchets Ressources prévoit (i) de renforcer le nombre de contrôles sur les canaux de collecte parallèles de DEEE, comme les ferrailleurs, et (ii) de poursuivre les contrôles chez les détaillants et les entreprises qui commercialisent des EEE pour vérifier si les conditions de stockage et d’évacuation des DEEE collectés respectent aussi la législation.

    Finalement, le Plan envisage également de faire orienter les actions de RECUPEL davantage vers des opérations de lutte contre les « free-riders » et de lutte contre les dépôts sauvages.