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Le soutien aux petits producteurs

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 95 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 02/12/2019
    • de COURARD Philippe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Je voudrais faire part de mon inquiétude, quant au soutien dont bénéficient nos agriculteurs et artisans. On demande aux agriculteurs, aux exploitants, de se diversifier, de faire preuve d'initiative, de préparer de nouveaux produits ou d'anciens produits, mais de manière artisanale. Or, on a parfois l'impression qu'on leur met de plus en plus de bâtons dans les roues. Et je prendrai pour ce faire l'exemple de ces petits artisans namurois contraints de détruire toute leur production de formage au lait cru suite à un contrôle de l'AFSCA. Je ne veux pas tomber dans le travers d'indiquer que l'AFSCA ne fait pas son job et que la listeria est une bactérie qui ne pose pas de problème. On sait que des décès ont été récemment constatés en Allemagne. C'est quelque chose d'important, dont il faut se préoccuper, bien entendu.

    Mais on se rend parfois compte que ces contrôles ne sont peut-être pas tout à fait ce qui est attendu. Ne devraient-ils pas s'accompagner d'une démarche plus pédagogique ? Ne devraient-ils pas s'accompagner d'une collaboration avec les instances wallonnes pour prendre en considération l'artisanat ?

    On connaît Diversiferm, qui est une association chargée d'accompagner les petits producteurs, que ce soit au niveau technologique, au niveau de l'hygiène, mais également au niveau des débouchés économiques pour pouvoir diversifier les activités. Or, il me revient que l'association DiversiFerm est actuellement fort sollicitée par les différents producteurs et éprouve des difficultés à répondre à la demande qui lui est formulée.

    Monsieur le Ministre me confirme-t-il que les moyens ne sont pas à la hauteur des demandes ?

    La Wallonie est-elle suffisamment armée pour pouvoir répondre aux demandes des producteurs qui doivent se mettre en ordre quand il y a un contrôle de l'AFSCA, et parfois, faire des autotests avant d'être en ordre ?
  • Réponse du 20/12/2019
    • de BORSUS Willy
    La transformation et la commercialisation des productions agricoles par des agriculteurs ou des artisans connaissent actuellement un véritable essor partout en Wallonie. Un nombre toujours croissant de producteurs se lance dans des projets de valorisation agro-alimentaire et de distribution en circuits courts. Cette voie de diversification est suivie par des promoteurs individuels et des collectivités privées comme publiques et elle concerne à présent toutes les filières : le lait, la viande, l’horticulture comestible (le maraîchage), les céréales, les pommes de terre…

    Le Gouvernement wallon soutient activement cet essor comme précisé dans la Déclaration de politique régionale (DPR 2019/2024) notamment par une politique dynamique de promotion des produits agricoles et alimentaires wallons, des subventions à l’investissement via les projets de Hall Relais Agricole, une aide à l’installation.

    La structure DiversiFerm créée en 2006 est un acteur essentiel, connu et reconnu pour l’accompagnement individuel et professionnel apporté aux porteurs de projet qui sollicitent leurs services pour des questions économiques, technologiques ou sanitaires. En 2018, la Région wallonne a renouvelé la convention-cadre de DiversiFerm pour cinq ans en renforçant la subvention annuelle d’un ETP supplémentaire pour la coordination de l’équipe composée ainsi de neuf ETP et pour soutenir l’accompagnement technologique d’autres filières que celle du lait (déjà suivie par quatre ETP). Je peux confirmer à l’honorable membre que le nombre de demandes introduites auprès du guichet unique de DiversiFerm a doublé ces six derniers mois vis-à-vis de l’année précédente et que 185 bénéficiaires ont été accompagnés ce dernier semestre contre 135 l’année précédente.

    Comme toute personne amenée à manipuler des denrées alimentaires dans un cadre professionnel doit être formée à l’hygiène alimentaire selon le Règlement EU n°852/2004, l’une des missions confiées au pôle qualité et hygiène de DiversiFerm est d’assurer des formations sur les bonnes pratiques d’hygiène et le respect des exigences légales en matière de sécurité alimentaire auprès de tout demandeur. Ces 18 derniers mois, 31 formations ont ainsi été dispensées à plus de 400 personnes.

    Pour sa part, l’AFSCA veille à communiquer via son site internet des informations et explications claires et précises à l’égard des consommateurs et des professionnels. Du plus, l’AFSCA a développé depuis 2008 une « cellule de vulgarisation et d’accompagnement » chargée d’organiser des formations gratuites pour des groupes d’opérateurs de la distribution en contact direct avec les consommateurs.

    En 2015, sous mon impulsion en tant que Ministre fédéral de l’Agriculture, cette cellule a été renforcée par une plateforme de soutien aux petites entreprises pour répondre aux besoins spécifiques des producteurs fermiers, des PME et des indépendants. Les services compétents du SPW ainsi que DiversiFerm et d’autres parties prenantes comme des groupements de producteurs participent à cette plateforme de concertation. Cette dernière n’assure pas d’accompagnement individuel ou spécifique, mais organise des séances d’informations collectives, des groupes de travail et soumet pour avis des propositions de nouvelles législations en matière de sécurité alimentaire.

    Des mesures d’assouplissement des contrôles et des exigences de l’AFSCA existent notamment pour les petits producteurs du secteur « B to C » (Business to Consumer) ainsi que pour les producteurs transformateurs (arrêté ministériel du 22 mars 2013) disposant d’un guide d’autocontrôle validé par l’AFSCA et pour lequel DiversiFerm conseille et accompagne également les demandeurs dans leur mise en place.

    Les missions de DiversiFerm sont jusqu’ici garanties, mais il faut constater que des demandeurs peuvent être amenés à attendre avant de bénéficier de l’accompagnement individuel demandé, d’autant plus qu’un transformateur se trouvant en situation de difficulté sanitaire et sollicitant les services de DiversiFerm est pris en charge prioritairement sur toutes autres demandes vu l’urgence et les conséquences économiques encourues. Chaque année, le pôle qualité et hygiène de DiversiFerm répond en moyenne à une vingtaine de telles situations d’urgence et assure le suivi et l’interprétation des résultats des analyses microbiologiques pour solutionner au plus vite la contamination. En outre, le pôle qualité et hygiène basé à l’ULiège Gembloux-ABT a réalisé deux projets de recherche complémentaires sur la croissance de Listeria monocytogenes dans certaines catégories de fromages, d’une part, et dans le beurre au lait cru, d’autre part. Ces projets ont été financés respectivement par l’AFSCA et par le SPW. Les résultats ont été transmis pour avis au Comité scientifique de l’AFSCA.

    Dans l’exemple spécifique de contamination à la Listeria évoqué dans la question de l’honorable membre, le fromager n’a pas sollicité les services de DiversiFerm ni avant ni pendant sa crise sanitaire mise au jour à la suite du contrôle de l’AFSCA. Le transformateur indépendant reste responsable de la qualité de ses produits et libre de demander ou pas un accompagnement individuel par DiversiFerm.