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Les emplois subsidiés par la Région wallonne dans l'ASBL de gestion centre-ville de Mouscron

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 55 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 02/12/2019
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    L'ASBL de gestion centre-ville de la Ville de Mouscron s'interroge sur la situation des emplois subsidiés par la Région wallonne.

    Elle occupe actuellement 31 personnes. Les emplois sont répartis comme suit :
    - 13 emplois de programme de transition professionnelle (PTP) ;
    - 6 emplois aides à la promotion de premier emploi (APE) ;
    - 11 conventions de premier emploi (CPE).

    La convention qui lie l'ASBL de gestion centre-ville à la Région wallonne est d’application jusque janvier 2020.

    Il semblerait qu’un subside facultatif existe pour les conventions PTP qui prennent fin.

    Qu’en est-il de ce subside facultatif ?

    Va-t-il pouvoir s’appliquer dans ce cas ?

    Quel est l’avenir de ces emplois PTP ?

    Qu’en est-il des emplois CPE ?
  • Réponse du 19/12/2019
    • de MORREALE Christie
    Il est important de préciser d’emblée que le dispositif des Gestions centre-ville relève de la tutelle de deux ministres :
    * le Ministre de l’Économie, Willy Borsus, pour ce qui concerne l’octroi des subventions aux Gestions centre-ville ;
    * la Ministre de l’Emploi pour ce qui concerne les aides à l’emploi APE, PTP et CPE, et les réductions de cotisations ONSS y afférentes, le cas échéant.

    Concernant l’aide « Programme de transition professionnelle », celle-ci est en effet abrogée depuis 2017 dans le cadre de la réforme globale des aides à l’emploi. De manière transitoire, les postes renouvelés en 2017 continuent à être financés jusqu’à leur échéance en 2020.

    Pour compenser l’extinction des postes PTP, des subsides facultatifs ont été octroyés aux Gestions centre-ville. La reconduction de ces subventions fait l’objet d’une demande qui doit être transmise au Ministre de l’Économie, lequel décidera de leur reconduction.

    Par ailleurs, pour soutenir l’insertion des publics très éloignés de l’emploi et suppléer à l’abrogation des dispositifs PTP et contrat d’insertion, un nouvel incitant à l’embauche sera proposé dans les prochains mois. En effet, les analyses réalisées par le FOREM montrent que les aides actuelles (« Impulsions » et « Sesam ») ne permettent pas de répondre à un des importants défis de la Wallonie en termes d’emploi, à savoir l’insertion des publics qui sont les plus éloignés de l’emploi. L’objectif est de mettre en place ce nouveau dispositif avant fin 2020, une concertation sera organisée avec les partenaires sociaux et les principaux acteurs et partenaires concernés, aux différentes étapes du projet. Les premières rencontres démarreront dès le début de l’année 2020.

    Concernant, les postes APE, comme annoncés, ceux-ci seront renouvelés pour une période de deux années afin de permettre la finalisation de la réforme. Celle-ci sera menée à bien d’ici là, sur une base consensuelle la plus large possible et en concertation avec les partenaires sociaux. Il s’agit effectivement de permettre aux travailleurs et aux employeurs de se concentrer sur leurs missions de base et les réponses essentielles qu’ils apportent aux besoins sociaux et sociétaux de nos concitoyens.

    Les « conventions de premier emploi » sont quant à elles renouvelées jusqu’à fin 2020, sur la base de la décision du Gouvernement wallon du 5 décembre dernier.

    Enfin, une rencontre a, d’ores et déjà, été fixée en janvier avec les représentants des Gestions centre-ville. Elle portera sur les aspects liés à la politique de l’emploi.