Le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne du 21 novembre 2019
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 20 (2019-2020) 1
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Question écrite du 03/12/2019
- de BASTIN Christophe
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Je n'ignore pas que les ordres du jour et les conclusions sont disponibles sur le site du Conseil de l’Union européenne, mais Monsieur le Ministre-Président peut-il néanmoins faire part des dossiers discutés en matières commerciales et de son analyse de ceux-ci ?
L'Europe a une grande influence sur notre politique en matière de relations internationales, en ce compris de commerce extérieur, et une implication forte de la Région wallonne est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est important pour le débat démocratique de connaître avec précision la position du Gouvernement sur ces dossiers.
Quelle a été la position défendue par la Belgique sur chacun de ces points ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l’analyse de Monsieur le Ministre-Président sur la position belge et les éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que les éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent la Belgique, et des compromis qui auraient été trouvés, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts divergents.
Réponse du 08/01/2020
- de DI RUPO Elio
- réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et préparation de la douzième conférence ministérielle du commerce mondiale (Nur-Sultan, Kazakhstan, 8-12 juin 2020) ;
- relations commerciales avec les États-Unis ;
- points divers.
Sur le premier point, la Belgique s’est rangée derrière les positions de la Commission européenne. Cette dernière représente en effet les États membres dans les instances de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’organisation, qui fête ses vingt-cinq années d’existence, traverse une crise majeure. Dans le contexte des guerres commerciales qui opposent les États-Unis à la Chine et à l’Europe, Washington refuse de nommer de nouveaux juges au tribunal d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC, paralysant ainsi cette instance. Cette situation fragilise le multilatéralisme, ce que la Belgique et la Wallonie ont rappelé. Les propositions de la Commission en vue d’assouplir les positions américaines sont restées sans réponse. Cette situation a également des implications budgétaires pour l’organisation.
Lors du Conseil des affaires étrangères, les ministres ont également pu entendre les scénarii envisagés par la Commission européenne pour la conférence ministérielle de l’OMC qui doit se tenir en juin à Nur-Sultan (Kazakhstan) et qui devra permettre de trouver des solutions à la crise. Ces scénarii vont de l’échec sans résultat à des résultats plurilatéraux et multilatéraux. Dans cette dernière hypothèse, la conférence pourrait déboucher sur les résultats suivants :
- des négociations sur les subventions à la pêche ;
- des négociations sur l’agriculture et ;
- un prolongement sur les moratoires dans le domaine du commerce électronique.
La Belgique a souligné l’importance de l’unité européenne et soutient le multilatéralisme. Comme tous les autres États membres, nous avons insisté sur l’importance de la réforme de l’OMC. La Wallonie a, pour sa part, insisté sur l’importance du lien avec l’Organisation internationale du Travail (OIT).
En ce qui concerne la guerre commerciale avec les États-Unis, la Commission a fait un état des lieux de la situation qui est de plus en plus tendue. La Belgique - et la Wallonie - ont pris acte des informations et explications transmises.