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La réforme du permis de conduire

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 59 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 03/12/2019
    • de BLANCHART Philippe
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Le 24 mai 2018, le Gouvernement wallon précédent a adopté un arrêté modifiant divers arrêtés portant sur l'enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules. Celui-ci avait pour but de durcir l'accessibilité au permis de conduire tout en améliorant les connaissances et capacités du futur conducteur.

    Cependant, suite à la parution du dernier baromètre de la sécurité routière de l'institut, Vias signale que les neuf premiers mois de cette année auraient causé la mort de 37 jeunes conducteurs, deux fois plus que l'année dernière malgré cette modification apportée par l'arrêté.

    Dès lors, un bilan existe-t-il concernant l'effectivité du nouveau système d'examen ?
    Si oui, Madame la Ministre peut-elle nous le transmettre ?
    Si non, quand pense-t-elle pouvoir le mettre en place ?

    De nouvelles réformes concernant l'obtention du permis sont-elles prévues par le Gouvernement ?

    Que suggère l'AWSR face au dernier baromètre de Vias ?
  • Réponse du 07/01/2020
    • de DE BUE Valérie
    La réforme de la formation à la conduite a, comme l’honorable membre le souligne, modifié plusieurs dispositions visant à améliorer la formation à la conduite et la sécurité routière en général.
    Celle-ci étant relativement récente, aucun bilan d’effectivité n’a, pour l’heure, été réalisé, cela paraissant encore prématuré.

    L’amélioration de la sécurité routière, suite à la réforme de la formation à la conduite, s’inscrit en effet dans le long terme.
    Les fruits de cette réforme ne pourront donc réellement s’évaluer qu’après plusieurs années.

    Néanmoins, je demande à mon administration d’effectuer un premier bilan avec les centres d’examens en mai prochain, soit deux ans après la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le terrain.
    Cela permettra de faire le point et d’éventuellement adapter les vade-mecum concernant le permis B et le test sur les capacités techniques de conduite, ce dernier étant entré en vigueur dans le cadre de la réforme.

    En ce qui concerne les chiffres liés au baromètre édité par Vias, nous constatons effectivement que si les nombres de morts et d'accidents de la circulation diminuaient progressivement d'année en année entre 2010 et 2018 le nombre de tués s'est brutalement remis à augmenter à partir de janvier 2019 et essentiellement durant les deux premiers trimestres 2019.

    Ces résultats déplorables sont observés pour toutes les catégories d'usagers de la route et ils n'ont guère d'explication.

    Certains éléments sont malgré tout positifs. Les nombres d'accidents et de blessés continuent globalement à diminuer.

    Cependant, un mort, un blessé, un accident, c'est toujours un de trop.

    C'est pourquoi tous les acteurs se mobilisent pour effectuer plus de sensibilisation, plus de contrôles routiers, plus d'actions d'éducation en milieu scolaire, et cetera.

    Je renvoie l’honorable membre sur ce point à la réponse formulée dans le cadre de sa question n° 61 intitulée « l’augmentation du nombre d’accidents de la route en 2019 » qui relate les mesures établies lors des états généraux de la sécurité routière en 2017 et les perspectives des prochains états généraux prévus en 2020.

    Pour ce qui est d’éventuelles nouvelles réformes, la réforme de l’arrêté royal du 11 mars 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur est en cours d’élaboration. Celle-ci aura notamment pour objet la simplification des procédures, la formation des moniteurs ou encore l’adaptation des sanctions.
    Il n’y a pas d’autre réforme prévue à ce stade en la matière.