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La modification des coûts du contrôle aérien à partir du 1er janvier 2020

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 40 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 03/12/2019
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    J’ai pris connaissance ce mardi 26 novembre dans le quotidien L’Écho que dès le 1er janvier prochain, les prix du contrôle aérien vont être modifiés en Belgique.

    Pour l'heure, deux types de redevances sont payées pour le trafic. Les redevances « terminales » et « en route ».

    Jusqu'alors, une partie de l'« approche » était facturée aux compagnies qui atterrissaient sur certains aéroports belges. Dans la nouvelle tarification, le but est d'imputer l'ensemble des frais pour l'« approche » dans les coûts « en route » et plus rien dans ceux liés aux terminaux. Donc, tous les vols, et donc les compagnies aériennes qui empruntent le ciel belge, vont se répartir les coûts de cette portion du contrôle aérien.

    Une conséquence directe est que les coûts pris en charge par les aéroports subsidiés par les Régions ou le Fédéral vont baisser.

    Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces informations ?

    A-t-il déjà une idée de la manière dont vont se répartir les gains que cela provoquera ?
  • Réponse du 20/12/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Sur base du mécanisme mis en place au niveau belge, la répartition du coût entre l’État fédéral et les Régions est faite sur base de l’Accord de Coopération qui prévoit que la part régionale est prise en charge par la Région.

    Dans le cadre du projet, maintes fois annoncé, de la révision de l’Accord de Coopération de 1989, les aéroports régionaux demandent, de longue date, une clarification de la manière dont les coûts des services terminaux sont calculés et répercutés. Malheureusement, sans réponse convaincante de la part de Skeyes.

    À ce stade, il ne nous est pas possible d’estimer l’impact de l’annonce vu que l’arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation des services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges pour l’année 2020 n’est pas encore publié.