Les mesures visant à encourager l'usage des taxis wallons
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 125 (2019-2020) 1
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Question écrite du 06/12/2019
- de MATHIEUX Françoise
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Le Gouvernement souhaite ainsi développer un plan d’actions en vue de multiplier les formes de mobilité partagée (covoiturage, voitures partagées, autopartage, taxis, et cetera). Il s’agira de mener des campagnes de promotion, développer un portail de promotion des pratiques de covoiturage et d’autopartage, renforcer le soutien, notamment auprès des travailleurs et employeurs, et augmenter les places de stationnement réservées et les bandes prioritaires sur autoroute. Il est essentiel de promouvoir les véhicules partagés pouvant représenter une réponse efficace et concrète pour diminuer l’empreinte environnementale des transports.
Qu’est-il prévu concrètement en matière de taxis ?
En effet, afin de favoriser l’usage du taxi en Wallonie et la concurrence liée à l’apparition des services Uber, quelles sont les mesures qui seront prises en Wallonie ?
Enfin, quelle est la flotte actuelle de taxis « électriques » en Wallonie ?
Réponse du 13/01/2020
- de HENRY Philippe
Les services de taxis assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes. Le véhicule est mis à la disposition du client qui fixe la destination. La mise à disposition porte sur le véhicule.
Les services de taxis collectifs assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes. Le véhicule est également mis à la disposition du client qui fixe la destination, mais la mise à disposition porte sur chacune des places du véhicule.
Il existe également les taxis sociaux qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles, qui sont effectués par des organismes agréés par le Gouvernement. Le prix du service est au maximum égal à l'indemnité kilométrique allouée aux fonctionnaires de la Région wallonne pour leurs frais de déplacement ou est égal à un forfait ne pouvant être supérieur au tarif appliqué pour la prise en charge dans les services de taxis.
Contrairement aux services de taxis classiques, la mise à disposition des services de taxis collectifs porte sur chacune des places du véhicule et non sur le véhicule lui-même. C’est la raison pour laquelle nous pouvons le qualifier de collectif contrairement aux taxis qui est un mode de transport individuel. Ainsi, le chauffeur d’un véhicule autorisé pour un service de taxis collectifs peut prendre plusieurs clients à bord de son véhicule pour les déposer au point désiré par ceux-ci.
Par ailleurs, aussi bien les exploitants de services de taxis que ceux de taxis collectifs ont, depuis novembre 2018, l’obligation de se soumettre à une formation e-learning ainsi qu’à un examen écrit pour obtenir un certificat de capacité professionnelle. Cette mesure a été mise en place en vue d’améliorer la qualité des services pour les usagers.
De plus, une réforme du décret actuel est en réflexion pour réformer les services de transport individuel rémunéré de personnes. Des objectifs prioritaires ont été définis : l’orientation des usagers, le respect du secteur et de ses acteurs et la prise en compte du développement des nouvelles technologies et du numérique.
Un traitement équitable entre les différents exploitants d’un service de taxis, qu’ils utilisent un taximètre ou un service d’intermédiation, est une idée maîtresse de la réforme en cours, laquelle place le client au centre des préoccupations de ce service d’intérêt public.
Concernant la remarque de l’honorable membre sur la concurrence liée à l’apparition des services Uber, il est nécessaire de relever que pour le moment, Uber n’est pas installé en Wallonie. Aussi ni le secteur professionnel ni l’administration n’ont été informés de l’existence d’une concurrence déloyale en Wallonie par des chauffeurs estampillés Uber. Si de vives réactions ont bien été constatées, celles-ci concernent le territoire bruxellois qui accueille Uber depuis quelques années déjà. L’administration n’observe pas de plainte ou dénonciation de la part des exploitants taxis disposant d’une autorisation sur notre territoire.
En ce qui concerne les véhicules « électriques » taxis en Wallonie tels que connus des services de l’administration, ils sont au nombre de 13. Soulignons qu’une prime de 3 500 euros peut être accordée, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, en cas d’acquisition de véhicules hybrides affectés à un service de taxis, taxis collectifs ou location de voitures avec chauffeur.