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Le premier bilan de la réforme du Groupe TEC

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 127 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 06/12/2019
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    En 2018, le Parlement de Wallonie a approuvé la réforme du Groupe TEC, évolution historique dans la gestion des transports en commun wallons en matière d’organisation et de gouvernance. Par cette réforme, le Groupe TEC est devenu l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) qui a repris les droits des cinq sociétés d’exploitation (TEC Liège-Verviers, TEC Brabant wallon, TEC Namur-Luxembourg, TEC Charleroi et TEC Hainaut).

    Cette grande transformation a mené (notamment) à une société intégrée et unique couvrant l’ensemble de la Wallonie et a vu diminuer son nombre d’administrateurs.

    Suite à cette réforme, un premier bilan a-t-il été tiré ? Dans l’affirmative, quel est-il ? À défaut, ne serait-il pas opportun d’en réaliser un ?

    Dans cette vaste réforme, il ne faut pas oublier que les TEC doivent s’assurer de la continuité du service. À cet égard, deux engagements sous-tendent la réalisation de leurs missions : la continuité du service (c’est-à-dire l’engagement d’allouer de façon prioritaire le personnel disponible sur un maximum de lignes dans le cadre des manifestations interprofessionnelles) et l’exhaustivité de service (c’est-à-dire l’obligation pour le TEC de prester tous ses kilomètres).

    Concernant ce deuxième engagement, qu’en est-il concrètement ? Des pénalités ont-elles déjà été infligées ?
  • Réponse du 08/01/2020
    • de HENRY Philippe
    La réorganisation de la structure du TEC devenue Opérateur Transport de Wallonie (OTW) été actée du point de vue juridique : le décret organisant la fusion du TEC a été voté par le Parlement wallon le 28 mars 2018 et approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du Groupe le 13 juin 2018. Ce changement a suscité beaucoup d’inquiétudes en interne et une forte mobilisation pour réussir cette transition juridique et administrative.

    Cette étape a été accomplie avec succès, même s’il reste encore beaucoup de travail et d’autres étapes à franchir en termes de réorganisation interne. À titre d’exemple, la mise en place de centres de services partagés implique la réorganisation des services de recrutement, pour pouvoir remplir les objectifs en termes d’engagement de chauffeurs.

    Le décret installe également une Autorité Organisatrice du Transport (AOT) au sein du SPW. Elle s’est vu confier des missions d’organisation de régulation et d’évaluation notamment de la conformité de l’offre de référence fixée dans le contrat de Service public 2019-2023. La dernière analyse en date faite par l’AOT sur le respect de l’offre de référence ne souligne pas de différences significatives. Les pénalités à appliquer sont actuellement en discussion et analyse par l’AOT et l’OTW, dans le cadre du contrat de Service public.