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Le statut d'étudiant-entrepreneur

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 105 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 06/12/2019
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Lorsque Monsieur le Ministre était Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, il avait créé avec réussite un statut d'étudiant-entrepreneur avec des avantages sociaux et fiscaux. Le statut est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis, le nombre d’étudiants-entrepreneurs a doublé.

    Les universités soulignent l’importance du statut d’étudiant-indépendant qui confère un caractère légal à l’activité des étudiants. Ce statut facilite grandement les choses. Il est sécurisant pour les étudiants, il les protège et leur permet de se lancer plus sereinement.

    Cependant, les démarches administratives sont souvent laborieuses. Les étudiants-entrepreneurs ont donc souvent besoin d’un accompagnement.

    En Wallonie, il existe pour l’instant cinq incubateurs pour ces jeunes entrepreneurs : Yncubator à Louvain-la-Neuve, VentureLab à Liège, Linkube à Namur, et Yump à Mons et le StudentLab à Charleroi. Ces incubateurs wallons ont tous le soutien financier de la SOWALFIN et dans certains cas du budget Feder ou du privé.

    De plus, le statut est souvent méconnu. Il faudrait donc le promouvoir davantage pour susciter des nouvelles vocations pour nos étudiants.

    Si l'accompagnement est gratuit et ouvert à tous, les incubateurs étudiants sont de plus en plus sélectifs à l'entrée, notamment en raison de leur attractivité grandissante et de leur bande passante limitée. L'aspect humain, les compétences du porteur de projet et le côté innovant/technique du projet sont pris en compte dans le choix des projets. En moyenne, le coût d'accompagnement par projet et par an oscille entre 5 000 et 7 500 euros.

    Combien d’étudiants-entrepreneurs bénéficient de ce statut en Wallonie ?

    Monsieur le Ministre a-t-il d’autres pistes pour promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes et les accompagner davantage ?
  • Réponse du 18/12/2019
    • de BORSUS Willy
    Le statut d’étudiant-entrepreneur a été créé dans le but de favoriser tout étudiant entre 18 à 25 ans, inscrit dans un établissement scolaire en Belgique ou à l’étranger, à entreprendre pendant son cursus scolaire. Il peut dès lors bénéficier d’un régime avantageux au niveau des cotisations sociales et pourra, sous certaines conditions liées aux revenus, rester à charge de ses parents. De même, en matière d’imposition, il bénéficie d’une quotité exemptée. Il existe donc bien des avantages sociaux et fiscaux. Le statut est octroyé par un guichet d’entreprise sous réserve du respect des conditions nécessaires et implique l’affiliation à une caisse d’assurances sociales.

    Ce statut ne doit pas être confondu, mais peut être complémentaire, avec le statut académique d’étudiant-entrepreneur qui peut être octroyé à tout étudiant régulièrement inscrit dans un établissement scolaire lorsque celui-ci a un projet de création d’entreprise qu’il souhaite développer parallèlement à ses études ou lorsqu’il est déjà en phase de démarrage d’une entreprise ou déjà fondateur ou dirigeant. Cela lui permet d’être encadré de manière adéquate et d’avoir certains aménagements pédagogiques au sein de son cursus (allégement possible de l’année d’études, aménagement possible des activités voire des horaires, des modalités d’évaluation ou encore suivi particulier). Ce statut académique est octroyé par l’institution d’enseignement dans laquelle l’étudiant est inscrit. À l’heure actuelle, pratiquement tous les établissements d’enseignement supérieur, universitaires ou non, de Wallonie proposent ce statut à leurs étudiants.

    Ces étudiants, qu’ils bénéficient ou non de l’un ou l’autre statut, ont la possibilité d’être encadrés dans l’un des 5 incubateurs Etudiants-Entrepreneurs de Wallonie (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Namur et Mons) financés et pilotés par la SOWALFIN (dans le cadre des nouvelles missions reprises de l’AEI de sensibilisation et de pilotage de l’accompagnement en Wallonie). Les incubateurs proposent notamment les services suivants : accompagnement du jeune par un entrepreneur en résidence, organisation de séances d’informations/ateliers de renforcement de compétences liées à la création d’entreprise, du réseautage professionnel, de la mise en valeur des projets, la mise en communauté des jeunes et enfin de l’aide au lancement et au financement.

    En Wallonie, en date du 31/08/19, 778 étudiants ont déjà été suivis par l’un des incubateurs d’étudiants pour 495 projets depuis leur création fin 2015.

    Le taux de création d’entreprise moyen pour ces projets est de 35 % suivant l’incubation. Actuellement, au sein des incubateurs d’étudiants, 9 % des étudiants qui ont créé leur entreprise ont choisi le statut d’étudiant-entrepreneur concédant des avantages sociaux et fiscaux.

    Le nombre d’étudiants en Wallonie, bénéficiant du statut fiscal d’étudiant-entrepreneur, non accompagnés par les incubateurs, ne peut être obtenu par la SOWALFIN. Il faudrait certainement interroger les différents Guichets d’Entreprises wallons.

    Outre le soutien et la coordination des incubateurs Etudiants-entrepreneurs et concernant la promotion de l’entrepreneuriat chez les jeunes de manière globale, la SOWALFIN organise et coordonne le dispositif « Générations Entreprenantes ». Ce dispositif a pour objectif le développement de l’esprit d’entreprendre et d’entreprise chez les jeunes au travers des compétences entrepreneuriales transversales telles que la créativité, la confiance en soi, l’esprit d’équipe, le sens des responsabilités, la collaboration ou encore la persévérance. Il contribue de la sorte à impacter la culture entrepreneuriale en permettant aux jeunes de développer ces compétences par la mise en projet, la rencontre inspirante d’entrepreneurs ou encore la création d’une entreprise fictive ou réelle. La SOWALFIN propose également de former les acteurs de l’enseignement à l’esprit d’entreprendre.

    30.000 jeunes (du primaire jusqu’au supérieur) et 800 enseignants sont sensibilisés chaque année par le dispositif « Générations Entreprenantes ».

    Concrètement, la SOWALFIN propose via son dispositif « Générations Entreprenantes » :
    * Des activités entrepreneuriales « clé sur porte » dans les établissements d’enseignement, via des opérateurs de sensibilisation à l’entrepreneuriat. Il s’agit notamment pour le secondaire : des « Mini-Entreprises » (création et gestion d’une entreprise fictive) portée par l’ASBL Les jeunes Entreprises (LJE), de témoignages inspirants d’entrepreneurs via l’ASBL 100.000Entrepreneurs, du business game « J’entreprends@school » de l’ASBL GroupeOne, d’un outil de mise en projet « Cap’ado » de l’ASBL Step2You. Pour le primaire : « Cap’ten » pour acquérir de l’autonomie et lancer un projet (à partir de 10 ans) ;
    Pour le supérieur : du programme « Startech » du WSL (création d’un produit/service technologique et innovant pour les étudiants ingénieurs), de témoignages inspirants d’entrepreneurs via l’ASBL 100.000entrepreneurs, du « YoungEntrepriseProject » de LJE (réalisation d’un plan d’affaire sur un produit/service innovant) ou encore de l’activité « OnStage » de Poseco (Auto-évaluation des compétences entrepreneuriales du jeune dans le cadre de son stage dans le supérieur).
    * Le financement de projets entrepreneuriaux « sur mesure » à la demande des établissements secondaire et supérieur (universités et hautes écoles) via l’appel à projets « Ecole Entrepreneuriale ». Le financement concerne notamment la mise en place d’une dynamique entrepreneuriale au sein d’un établissement, la mise en place de cursus entrepreneuriaux, la charge de travail partielle d’un référent entrepreneurial au sein de l’équipe pédagogique, la création d’une entreprise fictive ou réelle par les jeunes, ou encore le développement des projets entrepreneuriaux.
    * Le soutien des associations de jeunes à vocation entrepreneuriales tels que Ustart et les Junior-Entreprises qui ont pour objectifs de sensibiliser les jeunes à l’entrepreneuriat via différents évènements organisés (conférences, workshops, business game, …) ou à avoir une première approche du monde professionnel.
    * L’organisation du dispositif « Formation Continuée des Enseignants en Entrepreneuriat », cofinancé par le FSE, dont l’objectif, au travers de la formation, l’accompagnement et la mise en réseau, est de professionnaliser les enseignants à leur rôle de stimulant à l’esprit d’entreprendre et à l’esprit d‘entreprise auprès de leurs étudiants. Concrètement, le dispositif de formation propose 24 thématiques de formation et d’accompagnement liées au développement de la pédagogie entrepreneuriale, du concept d’« École entrepreneuriale » et de la création d’activité.
    * Des outils pédagogiques pour les jeunes et les enseignants.