La possible législation sur les poêles de chauffage en Wallonie

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 59 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 06/12/2019

  • de MATHIEUX Françoise
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Il fait plus froid donc nous rallumons nos poêles. Mais dans notre Région, beaucoup de ces appareils sont très anciens. Ils ont souvent un faible rendement et sont aussi nocifs pour notre santé.
  
  Le parc de poêles en Wallonie est obsolète selon certains experts.
  
  Il faudrait, selon eux, instaurer des normes relatives aux poêles et avoir une vision coordonnée dans ce domaine.
  
  Une législation imposant un entretien obligatoire et prévoyant un suivi adéquat est-elle envisagée par la Wallonie ?
  
  Je pense à un cadre légal avec un contrôle obligatoire du conduit de fumée et du système de filtration, par exemple par un ramoneur agréé.
  
  Qu’en est-il en Wallonie ?
  
  Est-ce envisagé ?

• Réponse du 19/12/2019

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Il existe, en Wallonie, une obligation relative au contrôle périodique des chaudières et de leur brûleur. Cette obligation est traduite par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Ledit arrêté est proposé conjointement par les ministres ayant l’énergie et l’environnement dans leurs compétences.
  
  À ma connaissance, une telle obligation n’existe effectivement pas pour les poêles.
  
  S’agissant cependant d’une matière touchant aux compétences des Ministres Philippe Henry, chargé de l’Énergie, et Céline Tellier, responsable de l’Environnement, j’invite l’honorable membre à les interroger directement.