Le déploiement de la 5G et son impact climatique
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 109 (2019-2020) 1
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Question écrite du 11/12/2019
- de NEMES Samuel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Aucun de ces Plans n’évoque le lourd bilan social et écologique de la révolution numérique qui est en cours depuis les années 1990. La pression citoyenne a inséré une préoccupation environnementale à l’agenda, il est donc urgent d’avoir un regard critique sur cette transition numérique.
De plus, on estime que les technologies de l’information et de la communication contribuent pour 10 % aux émissions de GES dans le monde, cette proportion ne faisant que croître depuis les années 90.
Dans le Plan Digital Wallonia, il n’est pas fait mention de préoccupations climatiques liées au déploiement de la 5G. Dans la Déclaration de politique régionale, il est indiqué que la Wallonie doit se doter des technologies les plus modernes, les plus respectueuses de la santé et les plus performantes. Il n’est donc également pas fait mention de préoccupation climatique. Dans le PWEC, rien n’est prévu non plus par rapport à la 5G.
Qu’en est-il de la mise en œuvre de ce Plan ?
Le comité stratégique n’incluant pour le moment que des acteurs de l’industrie, ne serait-il pas opportun d’impliquer des acteurs travaillant dans le secteur des énergies renouvelables ainsi que les associations environnementales pour tenter d’améliorer au maximum le déploiement potentiel de la 5G avec une optique de transition énergétique ?
Réponse du 19/12/2019
- de BORSUS Willy
Cette question dépasse donc largement la politique de notre territoire, mais je tiens à le rassurer : les grands acteurs tels Google, Amazon et Facebook ont tous d’ambitieux programmes en matière d’approvisionnement énergétique basé sur les énergies renouvelables. Le programme de Google (le seul présent sur notre territoire) a même été salué à de nombreuses reprises par Greenpeace pour sa qualité et son sérieux. Il a d’ailleurs obtenu un score (enquête « clic clean » de Greenpeace parue en 2017) de plus 50 % d’utilisation d’énergies renouvelables dans l’ensemble de ces infrastructures. La préoccupation environnementale devient en effet un enjeu planétaire qui ne se limite pas à notre Région.
Par ailleurs, je suis soucieux d’une approche où l’impact sociétal du numérique soit pris en compte. C’est pourquoi, dans l’approbation en décembre 2018 par le Gouvernement de la stratégie Digital Wallonia 2019-2024, qui a largement inspiré la DPR 2019-2024, un enjeu « Société Digitale » a été introduit. Ceci visait tout d’abord à mener une réflexion sur les impacts sociétaux du digital, à en prendre la mesure et à définir, le cas échéant, des éléments de politique en Région wallonne. S’il est vrai que le Plan Digital Wallonia ne fait pas mention de préoccupations climatiques directement liées au déploiement de la 5G, il est erroné de laisser croire que cette préoccupation n’est pas au centre de l’action de l’Agence du Numérique et de ce plan, vu que cette dimension à la fois environnementale, sociétale et éthique est un des huit axes transversaux définis comme prioritaires dans le plan Digital Wallonia 2019-2024, pour l’ensemble des thématiques de la transformation numérique en ce compris, bien entendu, la connectivité mobile.
Soulignons aussi que la connectivité (fixe et mobile) est, elle aussi, un des huit axes transversaux de la stratégie Digital Wallonia tant ces infrastructures sont aujourd’hui aussi essentielles à la vie de chacun que le sont l’eau et l’électricité, entre autres. Chaque citoyen (et beaucoup la réclament encore) a le droit de disposer d’une connectivité efficace sur l’ensemble du territoire wallon, c’est pourquoi nous nous attelons aussi à poursuivre les efforts dans la finalisation d’une meilleure couverture de connectivité fixe et mobile (Zones blanches et grises), en respectant les objectifs européens prescrits.
Sous la conduite de l’Agence du Numérique et du Conseil du Numérique, un travail important de réflexion a été mené lors de l’Université d’été fin août cette année. De manière participative, une centaine d’acteurs wallons impliqués dans la dynamique de « Digital Wallonia » ont produit un document de balisage et de recommandation sur cet enjeu sociétal du numérique. Ce document m’a été remis officiellement lors de l’évènement « Shake 2019 » de ce 5 décembre. Je compte analyser dans les meilleurs délais ces propositions pour appréhender la question que l’honorable membre soulève de façon globale.
La Déclaration de politique régionale 2019-2024 qu’il cite précise aussi clairement (au chapitre 3, point 5, sur le déploiement de la 5G) : « (…) Le déploiement de la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile (5G) ne peut toutefois se réaliser sans prendre les précautions qui s’imposent. Les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. Un groupe d’experts désigné par le Gouvernement, comprenant des experts de l’environnement, de la santé, de l’économie régionale, de la sécurité des données et du respect de la vie privée, procédera à des évaluations régulières et examinera si les conditions du décret du 3 avril 2009 doivent être adaptées à terme. »
Nous nous employons dès lors, avec mes collègues du Gouvernement, à mettre en place au plus vite ce groupe d’experts afin que ce dernier puisse nous transmettre ses recommandations nous permettant d’envisager ces déploiements des nouvelles technologies de télécommunications mobiles tout en respectant toutes les prescriptions nécessaires.