Les déclarations du Député-Président de la Province de Namur à propos du financement des zones de secours

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 61 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 11/12/2019

  • de BASTIN Christophe
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La semaine dernière, plusieurs conseils provinciaux votaient leur budget annuel. Ces votes ont été l’occasion de plusieurs déclarations politiques dont une m’interpelle quelque peu. Il s’agit d’une déclaration du Député-Président de la Province de Namur, affirmant, le mercredi 27 novembre, que « les impacts de la mise en œuvre de la Déclaration de politique régionale, notamment concernant le financement des zones de secours, restent encore trop vagues. Le processus pour aboutir à cet objectif de la Région wallonne n’est pas encore connu. Prévue en 2020, la diminution du Fonds des Provinces est, quant à elle, reportée en 2021 ».
  
  À la lecture de la DPR, je ne vois pas de volonté de diminuer le Fonds des Provinces… Ce Fonds aura par ailleurs toute son utilité pour financer une partie des zones de secours.
  
  Le Gouvernement a-t-il comme volonté de réaliser un « phasing out » du Fonds des Provinces ?
  
  L’objectif est-il de rediriger les moyens de ce Fonds vers des lignes budgétaires relatives aux zones de secours ?

• Réponse du 19/12/2019

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser en octobre dernier, je confirme qu’il existe deux possibilités quant à la reprise du financement des zones de secours par les provinces :
  - soit la Région demande aux provinces de verser aux communes une subvention destinée à couvrir la totalité du financement de leur zone ;
  - soit les provinces financent directement les zones de secours, et les communes ne prévoient plus aucune dépense de transfert à leur budget ; un peu comme le font déjà les provinces, depuis 2014, via l’affectation au financement desdites zones de 10 % de leur dotation au fonds des provinces.
  
  Le 25 novembre dernier, j’ai rencontré les présidents des collèges provinciaux et l’Association des provinces wallonnes (APW) avec qui j’ai pu évoquer cette question. Il a été convenu de mettre en place un groupe de travail, composé, à ce stade, des provinces wallonnes, de l’APW, du SPW Intérieur et de mon cabinet. Une première réunion est déjà planifiée pour le courant de décembre.
  
  En ce qui concerne la diminution du fonds des provinces, je rappelle qu’en 2017, dans le cadre de la définition d’une trajectoire budgétaire de retour à l’équilibre budgétaire, le Gouvernement wallon avait décidé de diminuer ce fonds de 5 % en 2018, 3 % en 2019 et 2 % en 2020. Dans le cadre du conclave budgétaire mené par le nouveau gouvernement, il a été décidé d’abandonner la diminution de 2 % prévue en 2020, justement afin de mener une réflexion sereine sur la reprise du financement des zones de secours. Je confirme, par conséquent, les propos du Président du Collège provincial de Namur : il n’y aura pas de diminution du fonds des provinces en 2020.