Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 12 décembre 2019 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 24 (2019-2020) 1
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Question écrite du 12/12/2019
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 30/01/2020
- de DI RUPO Elio
Les deux principaux points à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens des 12 et 13 décembre 2019 étaient le changement climatique et le cadre financier pluriannuel.
En points divers, ont été évoqués, sans débats :
- la conférence sur l’avenir de l’Europe qui doit se tenir en 2020 ;
- le partenariat UE - Afrique ;
- la réforme de l’Organisation mondiale du commerce ;
- la Turquie et ;
- le tremblement de terre en Albanie.
En ce qui concerne le débat sur le changement climatique, le Conseil européen s’est engagé sur la neutralité de climatique de l’Union européenne, d’ici 2050. Un seul État membre, la Pologne, a annoncé ne pas pouvoir s’engager.
Le Conseil européen a pris note de la communication de la Commission européenne sur le pacte vert pour l’Europe. Les chefs d’État et de gouvernement ont demandé la mise en place rapide d’un cadre facilitateur. Ils ont soutenu l’annonce de la Banque européenne d’investissement quant à la mobilisation de 1 000 milliards d’euros pour appuyer les actions pour le climat et la viabilité environnementale. Dans le même temps, les conclusions du Conseil insistent sur la cohérence des législations ainsi que sur la nécessité d’assurer, dans ce contexte, la sécurité énergétique.
Le cadre financier pluriannuel a fait l’objet d’une présentation. Le Conseil a invité son président à faire avancer les négociations en vue de parvenir à un accord final.
En ce qui concerne les points divers, il a été communiqué que la conférence sur l’avenir de l’Europe démarrera en 2020 et s’achèvera en 2022. Les blocages qui affectent la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce ont également été évoqués et le Conseil dit les déplorer. Enfin, le Conseil a réaffirmé sa solidarité avec la Grèce et Chypre dans le dossier des activités de forage illégales de la Turquie dans la zone économique exclusive de Chypre. L’Union européenne a également témoigné de sa solidarité avec l’Albanie victime d’un tremblement de terre qui a fait d’importants dégâts.
2. La position défendue par la Belgique :
La Belgique s’est ralliée à l’ensemble des États membres qui veulent faire de la neutralité climatique un objectif à l’horizon 2050. Le cadre financier pluriannuel n’a alors pas suscité de débats importants.
3. Position défendue par la Wallonie dans la consultation intra belge :
La Wallonie a défendu le ralliement à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Cette position a fait l’objet de débats avec la Flandre qui a fini par se rallier à cet objectif. À propos du budget de la politique de cohésion dans le cadre financier pluriannuel, la Wallonie a défendu le maintien d’un budget ambitieux pour la catégorie des régions en transition, mais ce point n’a pas été débattu lors de ce Conseil.