La construction d'un nouveau poulailler industriel à Grune

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 94 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/12/2019

  • de COURARD Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Un projet d’exploitation avicole qui fait couler beaucoup d’encre depuis quelques mois à Grune, dans la Commune de Nassogne, vient de se voir refuser une demande de permis pour un bâtiment de 2 155,96 m2, par le fonctionnaire délégué pour des raisons techniques. Ce grand poulailler industriel aurait eu la capacité d’accueillir 39 600 poulets de chair, soit une production de 258 300 poulets par an avec la rotation.
  
  Cela dit, de très nombreux habitants, réunis au sein d’un collectif baptisé « On n’est pas des pilons », craignent que le dossier soit à nouveau introduit après avoir pris en compte les remarques objectées par le fonctionnaire délégué, et qu’il y ait, in fine, un sixième poulailler industriel dans la commune (le tout dans un rayon de 3 km).
  
  Quelle est la position de Madame la Ministre par rapport au pullulement de ce type d’élevages industriels, de plus en plus concentrés dans nos villages, dans des rayons kilométriques très rapprochés les uns des autres ?
  
  Dispose-t-elle d’informations propres à ladite demande de permis à Grune, d’une part, et par rapport aux conséquences susmentionnées de la construction d’une nouvelle exploitation avicole industrielle dans ce village, d’autre part ?
  
  Le Gouvernement wallon compte-t-il intervenir dans ce dossier ?
  Le cas échéant, sous quelle forme ?

• Réponse du 06/05/2020

  • de TELLIER Céline
  Le Collège communal de Nassogne a refusé le 21 octobre 2019 le permis unique sollicité pour :
  - la construction et l'exploitation d'un poulailler pour 39 600 poulets de chair, d'un local technique, d'un réfectoire, de 2 citernes à eaux de nettoyage du poulailler de 20 m3, de 4 silos-tours de 25 m3 pour aliments secs, de 4 canons à chaleur de 93 kWth, d'un groupe électrogène de 40 kVA, d'une citerne à eaux pluviales de 20 m3, d'une citerne à gaz aérienne de 9300 litres, d'aires de manœuvre bétonnées de 695 m2 et d'aires de manœuvre empierrées de 339 m2 ;
  - la mise en place d'un récupérateur de chaleur, de 84 panneaux photovoltaïques et d'un remblai de 1265 m3 ;
  - le forage d'un puits en vue de l'utilisation d'une prise d'eau souterraine.
  
  Aucun recours n’a été déposé contre ce refus de permis par le Collège communal et suivant la proposition des Fonctionnaires techniques et délégués.
  
  Ce refus est motivé par les éléments suivants :
  - du point de vue du respect du paysage, de la cohérence visuelle avec le contexte agricole et forestier à proximité, le Fonctionnaire délégué a estimé que le placement de bardages en bois sur les élévations du poulailler permettrait d'améliorer le projet..
  - les deux avis défavorables émis par :
  * les Services provinciaux techniques - Infrastructures cours d'eau, qui
  relève le problème de gestion des eaux de ruissellement générées
  par l’établissement projeté ;
  * le Bureau zonal de Prévention, qui n’a pas reçu des données
  suffisantes sur le futur bâtiment.
  
  En outre, le SPW-Cellule Giser a précisé que la faisabilité de l'infiltration sur la zone devait être vérifiée pour démontrer notamment l'adéquation de la gestion des eaux sur base d'une étude hydrologique via des tests d'infiltration.
  
  Du point de vue des effets cumulatifs du projet avec les exploitations agricoles présentes dans la même région, le Fonctionnaire technique a conclu que le risque de cumul des nuisances dues aux autres poulaillers de Grune et Ambly est tel qu'il ne saurait y avoir cumul des nuisances olfactives, vu les distances les séparant du projet.
  
  Pour finir, en ce qui concerne la filière de l’élevage, le Gouvernement s’engage dans la Déclaration de politique régionale (DPR) à préserver le modèle d’agriculture familial, à privilégier les productions locales de qualité différenciée, à accompagner les pratiques agroécologiques.