La charte éthique pour le subventionnement des infrastructures sportives

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 51 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 13/12/2019

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Suite aux incidents survenus lors de l’affaire mineroise, la Wallonie a décidé de conditionner les subsides au respect d’une charte éthique.
  
  Quel type de charte Monsieur le Ministre envisage-t-il ?
  
  Compte-t-il procéder de manière générale et imposer ladite charte à l’ensemble des infrastructures sportives subsidiées en Wallonie ?
  
  Comment compte-t-il veiller à la parfaite exécution de la charte ?

• Réponse du 20/12/2019

  • de CRUCKE Jean-Luc
  L’éthique dans le sport est effectivement une thématique qui m’est chère et que j’entends mettre en avant dans le cadre de mes compétences, je l’ai déjà évoqué à plusieurs reprises, via la presse ou en réponse aux collègues de l'honorable membre.
  
  On me demande, aujourd’hui, quel type de charte j’envisage et comment je compte procéder pour sa mise en œuvre.
  
  Il existe, à l’heure actuelle, divers textes ou démarches liés à cette thématique, qu’ils soient particuliers à une discipline ou plus généraux. Certains sont transposables à nos besoins et nous comptons, bien entendu, nous en inspirer.
  
  Par exemple, l’ACFF (aile francophone de la fédération de football) a mis au point un système de labellisation où, parmi d’autres critères, figure le respect de règles visant plus spécifiquement le comportement des joueurs, des parents et des entraîneurs, sur et autour du terrain. Ces critères sont contrôlés par le coordinateur Label et par un vérificateur, qui passent dans les clubs afin de vérifier leur bonne application. Si ce n’est pas le cas, le club se voit purement et simplement retirer son label pour la saison suivante.
  
  C’est un type d’action similaire que je compte implémenter via la réforme du décret relatif au subventionnement des infrastructures sportives, en conditionnant les subventions à l’engagement ferme des porteurs de projets de promouvoir activement le respect de cette charte éthique et d’en vérifier la bonne application.
  La nature des sanctions éventuelles devra être tranchée dans le cadre de la réforme et pourra consister, par exemple, en un remboursement, total ou partiel, des subsides octroyés.
  
  Cela dit, nous savons, par expérience et suite à nos échanges avec les divers experts concernés, qu’une charte, quelle qu’elle soit, est inefficace si elle est instaurée de manière uniquement contraignante.
  En plus du bâton, il faut également penser à la carotte, car le travail de prévention sur le terrain est indispensable si l’on veut faire passer le message et éduquer les sportifs et leur entourage.
  
  Pour ce faire, un prix de l’éthique et du fair-play sera intégré dans les Mérites sportifs wallons et mon cabinet travaille avec le Panathlon pour dégager des pistes concrètes visant à encourager le respect et la promotion des valeurs du sport au sein des communes et des organisations sportives. Le soutien à des évènements spécifiques comme, par exemple, les journées du fair-play, ou les 1 000 km du fair-play, en font partie.
  
  En ce qui concerne la charte elle-même, mon cabinet y travaille, en collaboration avec les autres acteurs concernés. Ce texte, une fois validé par le gouvernement, sera proposé en comité de concertation, comme décidé lors de notre séance du 21 novembre dernier.
  
  Mon objectif est de faire en sorte que les valeurs du sport soient promotionnées et respectées, particulièrement au sein de nos infrastructures subsidiées par des fonds publics, qui doivent servir d’exemples.