Le Plan wallon Energie-Climat (PWEC)
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 152 (2019-2020) 1
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Question écrite du 20/12/2019
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
La Commission européenne avait d'ailleurs fait une série de remarques et de critiques sur le projet de PNEC qui lui avait été préalablement soumis.
La version actualisée du PWEC répond-elle à ces remarques ?
Qu'en est-il de l'intégration de ces remarques par les autres entités du pays ?
Enfin, le PWEC est-il disponible et public et, dans la négative, Monsieur le Ministre a-t-il l'intention d'en assurer la publication par voie électronique, sur le site du Gouvernement par exemple ?
Réponse du 14/05/2020
- de HENRY Philippe
Outre ce processus européen, nous avons aussi soumis notre contribution wallonne à une enquête publique formelle en Wallonie. Nous avons reçu les avis de 22 groupes d’acteurs (stakeholders) tels que l’UWE, Agoria, IEW, FWA, et cetera, et 151 communes (qui recueillent les avis des citoyens). Les principales remarques concernaient des demandes de précisions sur les propositions de politiques et mesures. Une autre remarque récurrente concernait le chiffrage des effets des politiques. Un objectif de réduire de -35 % entre 2005 et 2030 les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets (secteurs hors ETS) nécessite « l’opérationnalisation » de toutes les mesures prévues dans le plan.
La version adoptée par le Gouvernement wallon constitue donc une version améliorée de celle remise en décembre 2018 dans laquelle ont été pris en compte : les remarques de la Commission, les résultats de l’enquête publique wallonne et bien sûr, des éléments de la Déclaration de politique régionale (DPR). S’il est fait mention des objectifs de la DPR en préambule, cette contribution vise à répondre aux obligations européennes dans le délai court du 31 décembre.
Cette contribution doit être considérée comme une étape importante qui confirme les engagements minimaux de la Wallonie et qui permettent sans tarder de rendre effectives les mesures.
Ainsi, j’ai donné comme instruction à mes administrations d’avancer dans la mise en œuvre des politiques et mesures qui sont directement sous ma tutelle. Le Gouvernent wallon m’a aussi confié la mission de présenter régulièrement l’état d’avancement de toutes les politiques et mesures présentées dans le PNEC 2030.
Mais, avec le même degré d’urgence, nous avons initié le processus de révision à la hausse du niveau d’ambition qui constitue un engagement ferme de la DPR. La Wallonie doit réduire des émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030 par rapport à 1990 (contre -40 % dans le plan actuel).
Cela implique un vaste processus de consultation qui sera mis en œuvre en 2020. Mon équipe travaille à sa conception en s’inspirant notamment des processus déjà pratiqués.
La contribution approuvée comporte des trajectoires clairement définies dans les secteurs identifiés par la Commission (efficacité énergétique, production d’énergie, gestion des réseaux et recherche et innovation). Au-delà, cette contribution analyse de manière détaillée les diverses activités humaines ayant un impact significatif tant en matière de consommation énergétique qu’en émissions de gaz à effet de serre et se propose d’apporter des pistes d’amélioration concrètes d’ici à 2030 et au-delà.
Les autres entités ont également pris en compte les remarques de la Commission européenne dans les versions définitives de leurs plans 2030 respectifs.
La version définitive du plan wallon Energie-Climat 2030 est publique et accessible entre autres via les sites internet des administrations de l’énergie (SPW énergie) https://energie.wallonie.be/fr/la-contribution-wallonne-au-plan-national-energie-climat-2030.html?IDC=6238&IDD=127763 et du climat (AWAC).