L'utilisation du chlorprophame dans un hangar à pommes de terre à Erquelinnes

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 100 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 30/12/2019

  • de CLERSY Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En 2015, la Région wallonne a octroyé un permis unique à la société Sambre Sud Patato SA pour l'installation d'un hangar de stockage de 20 000 tonnes de pommes de terre dans le zoning de Solre-sur-Sambre. 
  
  Depuis 2017, des riverains signalent des nuisances sonores nocturnes liées à la ventilation du hangar, mais aussi des nuisances sanitaires et environnementales. En effet, les apiculteurs de Merbes-le-Château ont constaté une mortalité anormale des colonies d'abeilles dans un périmètre de 2 km autour de cette exploitation agricole. Suite à la perte de ses abeilles, un apiculteur a fait analyser un échantillon des cadavres prélevés dans ses ruches. Les résultats mettent en avant la présence de chlorprophame, un anti-germinatif largement utilisé dans le stockage de pommes de terre. Plus récemment, des témoins ont indiqué avoir vu un important nuage de fumée s'échapper du hangar, peut-être dû à un problème lors d'une opération de fumigation.
  
  L'utilisation de chlorprophame constitue un danger pour la qualité de l'air, des sols, des nappes phréatiques, de la Sambre et de la santé de la faune et la flore locale ainsi que celle des habitants.
  
  Dans ce cadre, Madame la Ministre a-t-elle davantage de renseignements quant au cadre légal de l'utilisation de chlorprophame ou d'un produit chimique similaire dans l'entreprise ?
  
  Quelles sont les conditions d'exploitation ?
  
  Existe-t-il des mesures de précautions à prendre face à ce produit ?
  
  Quelles sont les mesures et/ou analyses menées par son administration concernant l'utilisation du chlorprophame ?
  
  Ses services ont-ils reçu des plaintes éventuelles à ce sujet ?
  
  Plus globalement, quelle est son analyse politique de cette situation ?

• Réponse du 02/03/2020

  • de TELLIER Céline
  L’usage des produits à base de Chlorprophame sera interdit en Belgique comme antigerminatif à partir du 1er juillet 2020 et au plus tard le 08 octobre 2020 comme herbicide. En Belgique, c’est le Fédéral, via le Comité d’agréation, qui a la charge d’évaluer l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, chaque produit se voit attribuer un ou plusieurs pictogrammes de danger selon ses propriétés et ses risques pour l’environnement et la santé.
  
  L’utilisateur professionnel utilisant des antigerminatifs à base de chlorprophame doit posséder une phytolicence et suivre les instructions spécifiques d’utilisation et les mesures de précaution mentionnées sur l’étiquette du produit utilisé.
  
  Les antigerminatifs à base de chlorprophame sont souvent brumisés via la dispersion d’un brouillard très fin à travers les tas de pommes de terre stockés dans les hangars. La ventilation se fait en circuit fermé pendant toute la durée du traitement et jusqu’à une demi-heure après. Ensuite, selon le produit utilisé, le hangar doit rester fermé encore 24 à 48 heures, sans ventilation, avant de pouvoir être ouvert et fréquenté.
  
  Tous les produits à base de chlorprophame présentent un pictogramme de danger pour l’homme et près de la moitié sont considérés comme nocifs ou irritants. Ils doivent être appliqués en portant des équipements de protection individuelle.
  
  En matière de précaution vis-à-vis des abeilles, il est recommandé d’assurer l’étanchéité des bâtiments dans lesquels les traitements ont lieu, de traiter par fumigation en circuit fermé, et de traiter l’air sortant ou, à tout le moins, traiter durant la nuit ou par des conditions météorologiques défavorables à la sortie des abeilles.
  
  A la suite du constat de dépérissement d’abeilles dans la région et des nuisances rapportées par les riverains, le Département de la Police et des contrôles du SPW (DPC) a sollicité la collaboration de l’AWAC concernant cette problématique et cette dernière a demandé fin 2018 au CRA-W de réaliser une étude portant sur les campagnes suivantes de fumigation des pommes de terre. Cette étude est toujours en cours.
  
  A la suite de l’échappement du produit hors du hangar lors du dernier traitement, le DPC a dressé un procès-verbal initial à charge de la S.A Sambre Sud Potato et de ses Administrateurs-délégués, qui a été transmis au Procureur du Roi de Charleroi et au Fonctionnaire Sanctionnateur Régional. Ce PV initial se base sur une non-conformité du permis d’environnement, qui prévoit l’obligation de ne pas nuire au voisinage.
  
  En ce qui concerne la problématique des pesticides, le Gouvernement s’engage dans la Déclaration de Politique Régionale (DPR) à soutenir l’agriculture durable, qui vise à assurer une production pérenne de nourriture en respectant les ambitions écologiques, économiques et sociales.
  
  En matière d’agriculture, le Parlement a adopté en 2014 le Code wallon de l’Agriculture, qui prévoit l’évolution vers « l’agriculture écologiquement intensive », définie comme une « agriculture qui s'appuie sur les processus et fonctionnalités écologiques pour produire sans compromettre l'aptitude du système à maintenir sa propre capacité de production et qui cherche à utiliser les fonctions des écosystèmes, les processus écologiques, l'information et le savoir pour minimiser les intrants et remplacer les intrants synthétisés chimiquement » (Code wallon de l’Agriculture, Chapitre 2, Art. D.3, 7°).