Les subventions publiques au secteur touristique
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 84 (2019-2020) 1
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Question écrite du 06/01/2020
- de BERNARD Alice
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Quels sont les critères à prendre en compte pour bénéficier de subventions ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quelle est la proportion de subventions accordées à :
- des initiatives de promotion touristique ;
- des innovations touristiques ;
- des installations de nouveaux équipements ;
- desrénovations d'équipements existants ?
Quelle est la proportion de subventions accordées aux opérateurs marchands et aux opérateurs non marchands ?
Combien d'opérateurs touristiques bénéficient d'aides à l'emploi ? Sous quelle forme ?
Réponse du 30/01/2020
- de DE BUE Valérie
En effet, des opérateurs publics ou privés ayant un projet d’équipement ou de développement touristique, organisant un événement touristique … peuvent prétendre à une subvention sous certaines conditions qui sont définies, notamment, dans le Code wallon du Tourisme. Ces opérateurs peuvent être de différents types : ASBL, attraction touristique, commune, hébergement touristique, Maison du tourisme ou encore Office du tourisme pour ne citer que ces exemples.
L’honorable membre trouvera ci-après différents types de subventions pour l’exemple :
- subvention à la promotion touristique, de fonctionnement et d'animation (facultatives) ;
- subvention pour l'achat de mobilier et de matériel ;
- subvention pour le financement d’acquisitions et de travaux de construction, d’aménagement, d’agrandissement et d’équipement destinés à augmenter l’attrait d’une localité touristique ;
- subvention à l’investissement pour l’aménagement ou la rénovation d’un hébergement touristique ;
- subvention aux travaux de mise aux normes de sécurité-incendie (SI) d’un hébergement touristique ;
- subvention pour l’équipement, l’aménagement ou l’amélioration des infrastructures d’une attraction touristique reconnue ainsi que pour les honoraires relatifs à ces travaux ;
- …
Chacune de ces subventions a sa procédure propre. Il ne m’est donc pas possible de détailler chacune d’entre elles. Je me permettrai donc de la renvoyer vers le site web du Commissariat général au Tourisme, lequel précise, dans une « orientation usagers » les différentes subventions octroyées : www.tourismewallonie.be
Notez, à titre d’exemples et pour lui donner un ordre de grandeur, les chiffres ci-dessous en matière de subventions sur l’année 2018 :
- 4 650 111,00 euros octroyés aux hébergements touristiques (soit près de 11 % du budget du CGT pour remplir ses missions décrétales - hors fonctionnement du CGT) : subventions octroyées pour des travaux d’aménagement et de rénovation des hébergements touristiques, ainsi que la mise en conformité avec les normes de sécurité-incendie ;
- 1 126 293,83 euros destinés aux attractions touristiques (soit +/- 3 % du budget CGT - hors fonctionnement) ;
- 5 470 537,00 euros attribués aux organismes touristiques (soit +/- 13 % du budget CGT - hors fonctionnement) ;
- 11 389 727,00 euros concernant la réalisation de grands équipements structurants pour le tourisme wallon (soit +/- 27 % du budget CGT - hors fonctionnement).
L’ensemble de ces chiffres pour l’année 2018 sont disponibles dans le rapport d’activité annuel du CGT. Je ne manquerai pas d’informer l’honorable membre dès la publication du rapport 2019 du Commissariat général au Tourisme, afin de pouvoir les actualiser.
Nous disposons du chiffre global de 84 000 postes de travail, dont 59 000 équivalents temps plein (poids économique du tourisme - chiffres de 2018). En ce qui concerne les aides à l’emploi, je l’invite à solliciter ma collègue, Madame Christie Morreale, Vice-Présidente du Gouvernement wallon et Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, en charge de la gestion de celles-ci.