La coopération entre la défense, l'industrie et les universités

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 126 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 07/01/2020

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Première Ministre de Belgique, à l'occasion d'un meeting organisé lors du « Land day », a indiqué son souhait de voir la mise en place d'une coopération accrue entre le monde de la défense, de l'industrie et les universités, soulignant les opportunités en termes de croissance et d'innovation.
  
  Elle a également souligné la nécessité de défendre les industries qui travaillent dans ce secteur et les emplois qui y sont liés.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ces déclarations ?
  
  Comment compte-t-il y répondre ?

• Réponse du 22/01/2020

  • de BORSUS Willy
  Ce secteur est soumis à des législations particulières de diverses sources, notamment européenne et régionale, qui régissent étroitement son activité, et singulièrement ses exportations. Ces dernières sont tributaires des évolutions géopolitiques, que prend en compte notre régime de licences d’exportations de matériel de défense. Il peut en résulter une certaine imprévisibilité pour les entreprises dans la conduite de leurs affaires. C’est pour cette raison que le Gouvernement encourage, et appuiera, les efforts de diversification des entreprises du secteur.
  
  Cependant, l’activité du secteur ne se réduit pas à des exportations ; les décisions d’achat de matériel par la Défense belge ont, dans le passé, fourni de substantielles charges de travail à notre industrie ; on se souvient par exemple du programme d’acquisition des F16 pour la Force aérienne (aujourd’hui Composante Air). À l’heure actuelle, trois programmes sont en cours : il s’agit d’achats de chasseurs-bombardiers (F35), de véhicules blindés (CaMO) et de chasseurs de mines (MCM). Là encore se présente l’opportunité d’une participation active de nos entreprises, sous la forme de relations contractuelles directes avec les fournisseurs étrangers, ayant pour objet la fabrication en Wallonie d’éléments des avions, des blindés et des navires commandés.
  
  Voilà, brièvement brossés, quelques traits de la situation actuelle.
  
  J’en viens à la coopération défense-industrie-universités. Notons d’abord qu’elle existe déjà, ou va prendre forme, dans deux des trois programmes mentionnés (F35 et MCM). Elle peut et doit cependant être intensifiée. À cet égard, une opportunité majeure réside dans la création du Fonds européen de la Défense ; en synthèse, la Commission européenne souhaite par ce biais renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans la protection et la défense de ses citoyens. Les moyens dégagés atteindraient 13 milliards d’euros sur 7 ans (2021-2027). Le Fonds devrait permettre de former une base scientifique et industrielle innovante et compétitive, de tirer un meilleur parti des investissements des États membres dans le développement de technologies et d’équipements de défense et de pérenniser les résultats de la recherche.
  
  On voit immédiatement la nécessité, pour accéder à ce Fonds, de réaliser une symbiose ou en tout cas de diversifier les liens entre les mondes de la défense, de l’industrie et des universités (ou des centres de recherche). Le rôle du Gouvernement wallon est prioritairement de coordonner les acteurs wallons concernés, d’établir la coordination avec le Ministère de la Défense et d’étudier la possibilité d’allouer des fonds régionaux. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées, et un Groupe de travail défense, créé au niveau du Ministère de l’Economie, a travaillé à l’identification des thématiques prioritaires pour la région.
  
  Outre les initiatives citées ci-dessus, le Gouvernement consentira les efforts propres à favoriser l’accès de nos entreprises et de nos institutions de recherche à ce Fonds ; les objectifs poursuivis et les moyens dégagés à l’appui de cette initiative européenne, considérables en eux-mêmes peuvent contribuer à élargir la base industrielle du secteur wallon de la défense, et ainsi réduire les aléas auxquels il est exposé.