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La création par la Wallonie d'un site web pour la vente d'animaux

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 102 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 08/01/2020
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis le 1er juin 2017, afin de lutter contre les acquisitions impulsives d'animaux qui se soldent, trop souvent, par l'abandon, la publicité pour la vente et le don d'animaux est limitée. Plus précisément, la publicité pour la vente de mammifères est autorisée uniquement sur des sites spécialisés agréés par la Région wallonne.

    Pour les non-mammifères, les oiseaux par exemple, la publicité est autorisée sur un support spécialisé, c'est-à-dire un support comportant un contenu rédactionnel ciblé sur l'élevage et la vente des animaux concernés.

    Madame la Ministre confirme-t-elle cette lecture de la législation ?

    Dans la foulée de l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, son prédécesseur, Monsieur Di Antonio, annonçait la création d'un site public accessible gratuitement et « à disposition d'ici quelques semaines. » Tels sont les propos tenus par M. Di Antonio, dans un article de RTBF info, publié le 22 août 2018, en réponse aux doléances émises par de petits éleveurs, souvent occasionnels ou amateurs.

    À ce jour, nombre d'éleveurs hobbyistes sont toujours dans l'attente du site promis par son prédécesseur. En effet, ces éleveurs rencontrent des difficultés pour vendre leur surplus d'élevage, une vente qui leur permettait auparavant de rentrer dans les frais générés par l'exercice de leur passion.

    Le site internet tel que promu à l'époque par son prédécesseur est-il toujours en voie de réalisation ?

    À ce jour, le seul site auquel la Wallonie semble avoir apporté son soutien est le site Easy-agri.com, un site initié par le collège de producteurs, spécialisé dans la vente des animaux de rente qui, Madame la Ministre en conviendra, ne cible pas les autres types d'élevage et ne correspond pas à l'annonce faite par son prédécesseur.
    Dans l'affirmative, est-elle en mesure de nous fournir un calendrier ?
    Dans la négative, des alternatives sont-elles envisagées ?

    Que préconise-t-elle aux éleveurs qui se sentent actuellement lésés par ce qui leur apparaît n'être qu'un effet d'annonce ?

    Plus généralement, quel dispositif de communication est mis en œuvre pour promouvoir, auprès des publics cibles, les sites de vente et/ou d'adoption agréés et autorisés par la Région wallonne ?

    De quel accompagnement, de quel soutien les porteurs de projets de ce type de site peuvent-ils bénéficier ?
  • Réponse du 21/04/2020
    • de TELLIER Céline
    Les sites autorisés par la Région wallonne en application de la législation sont publiés sur le site Internet http://bienetreanimal.wallonie.be

    Pour les non-mammifères, les oiseaux par exemple, la publicité est en effet autorisée uniquement sur un site Internet spécialisé (c’est-à-dire un site dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services qui s’y rapportent directement). Dans l’état actuel de la législation, un tel site dédié aux non-mammifères n’a pas besoin de la reconnaissance formelle de la Région wallonne.

    Le site Easy-agri est effectivement un site spécialisé développé pour la commercialisation d’animaux destinés à des fins agricoles. Il a été développé en vue de garantir l’existence d’une alternative pour les vendeurs qui s’adressent aux agriculteurs et qui ne peuvent plus mettre leurs annonces sur des sites généralistes du genre 2ememain.be.

    Sous l’ancienne législature, le développement d’une plateforme similaire pour la publication des annonces relatives aux animaux tels les rongeurs, poissons, oiseaux, reptiles, a été entamé. Cependant, faute d’opérateur pour gérer et administrer ce site, le travail n’a pas abouti.

    Je suis bien consciente de la difficulté rencontrée par les éleveurs d’oiseaux mais aussi de rongeurs, poissons, reptiles pour publier leurs annonces, et suis actuellement en train d’analyser la situation afin de trouver la réponse la plus adéquate.