Le rôle des bourgmestres empêchés.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 93 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 10/02/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si un bourgmestre empêché peut porter l'écharpe lors de manifestations dans sa ville? De plus, peut-il porter le titre de « Bourgmestre en titre » et signer du courrier avec cette dénomination ? Peut-il continuer à bénéficier de locaux de travail au sein de l'administration communale et représenter le collège dans certaines circonstances ? Enfin, quid de sa place protocolaire dans sa ville ?

• Réponse du 24/02/2006

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
  
  Comme le confirme le projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins, un bourgmestre empêché peut porter l'écharpe lors de manifestations ou de cérémonies qui se déroulent sur le territoire communal.
  
  Dans la mesure où il n'engage pas juridiquement la commune, rien ne s'oppose à ce que le bourgmestre empêché signe des documents en indiquant « Bourgmestre en titre ».
  
  A cet effet, il peut utiliser du papier à en-tête de la commune.
  
  Par ailleurs, pour autant que le collège en décide ainsi, le bourgmestre en titre peut continuer à bénéficier de locaux de travail au sein de l'administration communale et y recevoir les personnes qui le sollicitent pour un rendez-vous.
  
  Le bourgmestre en titre peut valablement représenter le collège à toute manifestation culturelle, sportive ou, notamment, folklorique.
  
  Enfin, en matière de protocole communal, le bourgmestre en titre occupe la première place suivi du bourgmestre ff, des échevins et des conseillers communaux selon l'ordre de préséance du conseil communal.