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Les plans communaux et intercommunaux de mobilité

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 164 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 10/01/2020
    • de DOUETTE Manu
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Au sein du budget 2020, le Gouvernement wallon a décidé de faire la part belle à un soutien aux communes dans l'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre de plans communaux de mobilité.

    Je souhaiterais recevoir quelques informations quant aux balises que Monsieur le Ministre compte mettre en place afin de développer des plans communaux et intercommunaux de mobilité.

    Quels sont les critères prévus pour sélectionner les communes ?

    En effet, par mon expérience dans mon arrondissement, il est apparu que si la mobilité n'est pas coordonnée entre communes voisines, l'efficacité des PCM chute de manière conséquente. Comment voit-il le rôle de la supracommunalité dans la planification de la mobilité ?

    Les plans intercommunaux de mobilité et les plans urbains de mobilité sont-ils encouragés dans un objectif d'accroissement de la mobilité dans nos communes ?

    Enfin, dans son exposé particulier du budget 2020, Monsieur le Ministre précise pour l'AB 43,03 sur les subventions aux communes visant à encourager la mobilité durable, que ce crédit est destiné, notamment, au soutien aux communes de 50 000 habitants et plus en vue de l'engagement et le maintien de l'engagement de conseillers en mobilité.

    Dans le cadre de la supracommunalité, envisage-t-il de soutenir les plans intercommunaux organisant la mobilité sur un territoire de 50 000 habitants et plus de manière équivalente au soutien d'une commune de même taille ?

    Envisage-t-il de soutenir l'engagement de conseillers en mobilité dans pareille situation ?
  • Réponse du 14/02/2020
    • de HENRY Philippe
    Les plans communaux et intercommunaux de mobilité ont été progressivement étudiés depuis 2004.

    Deux tiers des communes wallonnes sont dotés de plans de mobilité. Cette première étape a été particulièrement utile pour permettre de sensibiliser les communes aux enjeux de la mobilité et pour amorcer une culture de travail conjoint entre élus, services communaux, et intervenants régionaux (SPW Mobilité, SPW Infrastructure, groupe TEC…) ainsi que, lorsque c’est pertinent, avec les acteurs en charge du ferroviaire.

    Le SPW MI dispose donc d’un bon retour d’expérience qui permettra de guider la révision globale de ce type d’outil tel qu’indiqué dans la DPR.
    Par ailleurs, les communes qui ont procédé à l’actualisation de leur PCM l’ont fait en général en approfondissant les grands éléments de stratégie qui ont découlé du premier PCM, et non en redémarrant de zéro. Ceci témoigne du fait que la gestion à l’échelon purement communal de la mobilité a sans doute atteint ses limites et que dans certains cas il est sans doute utile de changer d’échelle.

    L’objectif, dans la foulée de la vision FAST 2030, est de mettre en place les conditions propices à un transfert modal vers les modes durables. L’autre enjeu majeur est de récupérer un maximum d’espace public pour le rendre à la vie locale et aux modes durables.

    L’administration a entamé une réflexion sur le devenir de la planification de la mobilité. Un des éléments pris en compte est en effet la nécessité de passer à une vision à une échelle plus large autour de la réflexion sur des « Bassins de mobilité ». Cette réflexion débute ; il est donc impossible, à ce stade, d’en décrire les orientations, sinon en insistant une fois encore sur la volonté d’une réflexion de nature plus stratégique. La question du soutien financier pour des outils supra communaux en fera partie.