Le site de l'ancienne poudrerie de Doische
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 104 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/01/2020
- de MATHIEUX Françoise
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En juin 2017 déjà, le site PRB considéré comme extrêmement dangereux avait été le lieu de rassemblement de plus de 500 fêtards. À la suite de cet événement, le propriétaire des lieux avait aménagé des barrières et bloqué les accès.
Il s'agit d'un site privé, mais un site dangereux avec un relief accidenté fait de trous et autres passages rocheux. Sur ce site des munitions fabriquait et testait des munitions et donc des restes de produits chimiques peuvent s'y trouver.
Ce site a accueilli pendant de nombreuses années une poudrière. Longtemps, ce site est resté inoccupé et devait faire l'objet d'une dépollution (contamination du sol en hydrocarbures) et de sites à réhabiliter soumis dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.
En fait ce site est divisé en deux. D'une part, l'ancien champ de tir, propriété communale qui est reclassée en zone forestière et enclavée en pleine zone Natura 2000 (bassin fagnard de l'Hermeton). D'autre part, le site d'exploitation des anciennes poudrières.
Qu'en est-il de la réhabilitation du site PRB ?
Qu'en est-il des projets sur ce site ?
Une dépollution a-t-elle eu lieu ?
Madame la Ministre pourrait-elle nous faire le point sur les deux parties de ce site ?
Réponse du 02/06/2020
- de TELLIER Céline
En effet, ce site avait été proposé à la réhabilitation et à l’assainissement dans le cadre de la programmation du Plan Marshall 2.vert, mais il n’avait pas été retenu comme prioritaire par le Gouvernement. Il s’agit d’une propriété privée d’une superficie de l’ordre de 14 hectares, située en zone d’activité économique industrielle au plan de secteur. Elle est enclavée dans les bois communaux et a été envahie une ou deux fois par des fêtards qui y ont organisé une « rave party ».
Par ailleurs, l'ancien champ de tir, qui fait partie du bois communal, est géré par le Cantonnement de Viroinval du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Il s’agit d’une zone de remblais et non pas d’une zone forestière classifiée Natura 2000, dont il faudrait dégager les arbres et la végétation arbustive pour ouvrir le paysage, mais la Commune de Doische n’y est pas favorable.
L’autre partie de site, qui correspond au site d'exploitation des anciennes poudrières, n’a pas encore fait l’objet d’études d’orientation ou de caractérisation des sols ni d’un assainissement des sols.
L’administration n’a pas connaissance d’un projet de reconversion ou de réhabilitation du site. Si tel devait être le cas, du fait du référencement du site dans la Banque de données de l‘état des sols, toute demande de permis devrait obligatoirement être accompagnée d’une étude préalable du niveau de contamination des sols.