La charte éthique wallonne comme condition de subventionnement des infrastructures sportives

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 57 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 13/01/2020

  • de MAUEL Christine
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Ces derniers mois, plusieurs faits racistes ou de mœurs se sont déroulés au sein d'infrastructures sportives wallonnes.
  
  Cela a poussé Monsieur le Ministre à se pencher sur l'écriture et l'application d'une charte éthique comme condition de subventionnement à la suite de ces évènements inacceptables. Ainsi, une modification du décret relatif au subventionnement des infrastructures sportives sera nécessaire afin de permettre la promotion et le respect de cette future charte.
  
  Ces valeurs devant coller à la réalité du terrain, plusieurs acteurs seront ainsi consultés dans le cadre de ce projet avant une soumission de cette charte au Comité de concertation.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà planifié une date de mise en œuvre de la charte ?
  
  Quels acteurs compte-t-il consulter ?
  
  S'agit-il de fédérations, d'associations ou des clubs en particulier ?
  
  Le Comité de concertation se limitera-t-il à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Région de Bruxelles ou s'étendra-t-il aux Communautés flamande et germanophone ?

• Réponse du 31/01/2020

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Comme je l’ai indiqué lors de la Commission de ce 6 janvier, en réponse à Madame la Députée Kapompole, mon cabinet travaille activement sur la question de l’éthique au sein des infrastructures sportives et de multiples contacts ont été pris avec les acteurs concernés, depuis le début de cette législature.
  
  Nous avons, par exemple, rencontré longuement l’équipe du Panathlon et un travail de recherche conséquent a été effectué afin de prendre connaissance des divers textes et mesures existants en la matière, non seulement en Belgique, mais également à l’étranger.
  L’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes a également pu amener ses recommandations.
  
  En ce qui concerne les fédérations sportives, nous avons notamment consulté la fédération de gymnastique, déjà fort bien outillée en la matière, ainsi que l’Association Francophone des Clubs de Football. La personne en charge des différents programmes liés au fair-play dans les clubs participe d’ailleurs à notre groupe de travail.
  
  Le 14 novembre 2019, un courrier avait été envoyé aux Ministres en charge du Sport dans les autres entités afin de les inviter à participer à notre réflexion. Les Ministres de la Région bruxelloise et de la Région germanophone y ont répondu positivement et mon cabinet les rencontre ce 30 janvier.
  
  Au niveau du calendrier, nous avons pour objectif de présenter le projet de charte au gouvernement en février, parallèlement à une note d’orientation portant sur la réforme du décret de subventionnement des infrastructures sportives.
  
  Un texte global sera alors soumis au gouvernement, en 1re lecture, au mois de juin.
  
  Comme décidé lors du gouvernement du 21 novembre dernier, le Comité de concertation sera saisi afin de promouvoir un projet commun à l’ensemble des entités fédérées.