Les nuisances sonores environnementales causées par l'organisation de soirées festives à grande échelle
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 110 (2019-2020) 1
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Question écrite du 13/01/2020
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En région liégeoise, mais probablement ailleurs, sont organisées des soirées qui génèrent une véritable pollution sonore et ce parfois pendant plusieurs jours d'affilée (plutôt plusieurs nuits).
Par exemple l'organisation en été de soirées « Oh Oui » durant 18 jours ou actuellement (du 18 décembre au 4 janvier) des soirées Ice Cube, avec de la sonorisation diffusée tous les jours tard dans la nuit.
Le plus souvent les organisateurs obtiennent une autorisation communale et s'installent dans des sites abandonnés ou dans des friches industrielles à la limite géographique de la commune en question.
Ces endroits souvent éloignés des habitations de la commune sont très souvent plus proches de quartiers résidentiels des communes voisines et les nuisances sonores (ici je ne m'étendrai pas sur les autres problèmes) sont un véritable poison pour les citoyens.
Il n'est pas rare d'entendre, de manière dérangeante, ces « bruits » musicaux à plusieurs kilomètres à la ronde.
Existe-t-il des normes régionales en la matière ou l'organisation de ce type d'évènement relève-elle exclusivement de l'autorité communale ?
Le cas échéant qui exerce le contrôle régional et quelles sont les sanctions applicables ?
Réponse du 21/04/2020
- de TELLIER Céline
Les nuisances sonores qu’ils génèrent sont encadrées par l’arrêté royal du 24 février 1977, fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. Cet arrêté prévoit, en son article 3, des limites de niveau sonores à respecter dans le voisinage.
Celles-ci peuvent être contrôlées par tous les agents désignés par l’article D140 du Livre 1er du Code de l’Environnement, soit, notamment, les agents du Département de la Police et des Contrôles, les agents constatateurs communaux et les fonctionnaires de Police.
Les infractions aux dispositions de cet arrêté royal sont prévues en vertu de la loi du 18 juillet 1973, relative à la lutte contre le bruit. Elles ont été classées en infractions de troisième catégorie. Au niveau administratif, les contrevenants risquent ainsi une amende administrative fixée actuellement entre 50 et 10 000 euros.