Le Conseil de l'Union européenne, formation environnement, du 19 décembre 2019
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 111 (2019-2020) 1
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Question écrite du 13/01/2020
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'Europe a une grande influence sur notre environnement, et une implication forte de notre région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est important pour le débat démocratique de connaître avec précision la position du Gouvernement sur ces dossiers.
Qui représentait la Belgique lors de cette réunion du Conseil Environnement ?
Quelle a été la position défendue par la Belgique sur chacun de ces points ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l'analyse de Madame la Ministre sur la position belge, et les éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que les éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et des compromis qui auraient été trouvés, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts divergents.
Réponse du 04/03/2020
- de TELLIER Céline
La représentation de la Belgique au sein de la formation environnement du Conseil est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Flandre est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 19 décembre, en l’absence de la Ministre du Gouvernement flamand en charge, la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne a exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intrabelge.
Les points à l’ordre du jour relevant de mes compétences sont repris ci-dessous. Ceux- ci ont fait l’objet d’un consensus au sein de notre pays.
La Commission, par l’intermédiaire de son Vice-Président Monsieur Timmermans et du Commissaire à l’Environnement Monsieur Sinkevičius, a présenté le Pacte vert pour l’Europe et ses principaux axes. Les États membres ont alors été invités à réagir lors d’un échange de vues sur la politique de l'Union européenne en matière d'environnement et de climat sous la nouvelle législature. Notre pays a remercié la Commission pour cette communication et s’est réjoui de travailler à la mise en œuvre des différents volets du Pacte vert. Plusieurs priorités belges ont également été citées : l’économie circulaire, la biodiversité, une stratégie pour un environnement non toxique dans le cadre d’un plan zéro pollution pour l’air, l’eau, mais aussi les sols, la nécessité d’un huitième programme d’action pour l’environnement.
Le Conseil a adopté des conclusions sur le cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020. Ces orientations politiques ont été unanimement soutenues. Tous plaident pour que l’Union européenne soit exemplaire et pour que la biodiversité soit intégrée dans tous les secteurs (en particulier agriculture, modes de production et consommation...) afin de s’attaquer aux facteurs déterminant sa dégradation. Notre pays a mis l’accent sur le rôle à jouer par la science citoyenne et l’importance des solutions basées sur la nature pour répondre également au changement climatique.
Un compte-rendu des principales réunions internationales tenues depuis la précédente réunion du Conseil (COP25 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, COP3 de la Convention de Minamata sur le mercure, COP21 de la Convention de Barcelone pour la Méditerranée) a également été effectué au Conseil. Les résultats du deuxième forum « Air pur » de l’Union européenne organisé à Bratislava a également fait l’objet d’une présentation.
Plusieurs évaluations de la législation et des politiques existantes, en vue de leur future révision, ont également été présentées par la Commission : bilan de qualité des directives sur la qualité de l'air ambiant, bilan de qualité de la législation de l'UE sur l'eau et évaluation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. En matière de qualité de l’air, notre pays a soutenu l’alignement des seuils européens sur ceux de l’Organisation mondiale de la Santé.
La Commission a détaillé au Conseil le contenu d’un rapport sur la mise en œuvre par l'Union européenne de la convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement. Afin d’assurer la mise en conformité complète de l’Union européenne avec cette convention internationale, une modification du Règlement Aarhus devrait débuter en 2020. Il s’agit là de la solution soutenue par notre pays.