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Les plans stratégiques transversaux 2018-2024 des provinces wallonnes

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 77 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 21/01/2020
    • de DOUETTE Manu
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le site web de la Wallonie nous informe « qu'à compter de la législature 2018-2024, la démarche « programme stratégique transversal » (PST) est obligatoire pour toutes les provinces, toutes les communes et tous les CPAS de Wallonie ».

    Il est aussi mentionné : « pour les provinces, le conseil prend acte du programme stratégique transversal que le collège lui présente, dans les six mois qui suivent la désignation des députés provinciaux ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance concernant l'ensemble du collège ».

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si les PST 2018-2024 des cinq provinces wallonnes ont bien été présentés au conseil provincial et à quelle date ?
  • Réponse du 10/02/2020 | Annexe [PDF]
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    L’article L2212-47, § 3 et 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) prévoit que, pour cette législature, le délai de présentation du programme stratégique transversal (PST) par le collège au conseil provincial est porté de six à neuf mois. En outre, le PST doit être publié sur le site web de la province et la délibération de prise d’acte par le conseil doit m’être transmise.

    À ce jour, quatre provinces ont adopté leur PST dans le délai prévu : voir tableau en annexe.

    Seule la Province de Namur n’a donc pas encore arrêté son PST. Les travaux étaient bien avancés à la fin du premier semestre de 2019, mais l’annonce, par la Déclaration de politique régionale, de la reprise programmée du financement des zones de secours par les provinces a entraîné beaucoup d’incertitudes quant à la possibilité de réaliser les objectifs fixés.

    J’ai rappelé aux autorités provinciales que l’adoption d’un PST reste une obligation. Le travail a donc repris en ce sens, mais à ce jour, ledit PST n’a toujours pas été adopté par le collège, ni, a fortiori, présenté en conseil.